Séance du jeudi 15 novembre 2012 à 20h30
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 2^e séance

Premier débat

Le président. Bien, nous passons maintenant au point 36 de l'ordre du jour. Madame le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

Mme Anne Mahrer (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste apporter une petite précision concernant ce projet de loi, puisque tout ce qui a été dit précédemment reste valable. Il s'agit donc d'un déplacement non loin du périmètre actuel. Surtout, il est très important de voter ce projet de loi puisque, aujourd'hui, la deuxième phase de construction de l'école a dû être reportée en raison du retard pris dans le déplacement des jardins familiaux se trouvant dans le périmètre du PLQ des Sciers. Il est donc vraiment urgent de le voter, de la même manière que vous l'avez fait pour le précédent. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés.

M. Jacques Béné (L), rapporteur de minorité. C'est bien d'avoir deux projets de lois qui traitent du même sujet, parce que cela permet de revenir sur certaines choses ! Déjà, je remercie M. le conseiller d'Etat François Longchamp d'avoir pris l'initiative d'essayer d'améliorer un petit peu la situation financière, puisque, contrairement à ce qui a été indiqué tout à l'heure, la minorité n'est pas d'accord avec ce que Mme Schneider Hausser a dit. Pour nous, ce qui est important, c'est de faire supporter à l'ensemble des contribuables genevois ce qu'ils ont à supporter. En l'occurrence, concernant le déménagement de ces jardins familiaux, si on était dans une autre zone, en zone de développement dans un quartier de villas, eh bien dans les plans financiers la valeur du terrain et la valeur de remplacement seraient versées aux éventuels propriétaires déplacés et ça ne poserait strictement aucun problème. Surtout que dans ces zones de développement qui étaient initialement des zones villas, les plans financiers tournent avec des prix du terrain situés entre 1000 et 1500 F le mètre carré. Là, très clairement, nous étions dans une zone agricole et le terrain figurera à 350 F le mètre carré dans les plans financiers. Donc même si on essaie d'intégrer - ce qui est effectivement délicat, cela a été dit par le département en commission, mais pas impossible - une partie de ces coûts dans les plans financiers, nous ne dépasserons pas les plafonds de loyers qui sont autorisés par la LGL. La seule position de la minorité, c'est de dire: essayons ! Si on n'y arrive pas, soit, mais essayons au moins de le faire ! Et je remercie le Conseil d'Etat pour sa proposition, en espérant qu'il reviendra devant la commission des travaux avec les propositions qui auront été avalisées, afin qu'on ait un suivi de ce dossier.

M. René Desbaillets (L). Je ne veux pas répéter ce que j'ai dit tout à l'heure; seulement, le simpliste que je suis n'a jamais fait beaucoup d'algèbre, mais je sais quand même faire une règle de trois quand je discute finances ! Ça fait maintenant trente-six ans que j'ai une exploitation et je n'ai toujours pas fait faillite, comme une certaine personne qui ne m'écoute pas maintenant mais qui m'a traité de simpliste. Je n'ai pas fait faillite et je réfléchis avec l'argent de la république comme si c'était mon argent à moi, c'est-à-dire qu'on dépense ce qu'on a et, lorsqu'on n'a pas, on ne dépense pas ! Et quand M. Stauffer vient me dire que je suis simpliste, je ne sais pas quelle est sa simplicité de nous avoir présenté dernièrement une statue à 800 000 F à son effigie sur la place d'Onex, qui sera peut-être inaugurée quelques jours avant son élection ou sa candidature prochaine !

M. Stéphane Florey (UDC). Pour les mêmes raisons que j'ai mentionnées tout à l'heure, nous voterons bel et bien ce projet de loi. Toutefois, j'aimerais un peu nuancer ce qui a été dit par la rapporteure de majorité en ce qui concerne les retards évoqués «en raison» des négociations. Moi je nuancerai plutôt en disant que c'est «à cause» des négociations qu'il a fallu mener pour reloger les jardins familiaux. En effet, comme je l'ai dit, si nous refusions ce projet de loi, nous irions vers des blocages dans la construction des logements.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous expliquerez au député Desbaillets que la statue qu'il mentionnait est proposée par le Conseil d'Etat dans le cadre des installations culturelles le long de la ligne du TCOB à Genève. Mais il est vrai que le mot «culture» peut être parfois très difficile à interpréter par certains, car il faut évidemment avoir un certain niveau de culture, justement ! Par ailleurs, il ne s'agit pas de 800 000 F: c'est un projet à 2 500 000 F, financé par le Fonds intercommunal culturel. Mais évidemment, s'il avait voulu avoir les bonnes informations, il eût fallu que le PLR ait conservé des magistrats à Onex, ce qui n'est pas le cas, puisqu'ils ont été exclus du Conseil administratif il y a de ça huit ans !

M. Jacques Béné (L), rapporteur de minorité. J'ai juste un tout petit point à évoquer - parce que cela a été mentionné en commission et que je pense que ça peut intéresser ce parlement - c'est la mixité, dont on parle beaucoup. En l'occurrence, sur ce projet, les constructions qui vont être réalisées - hormis l'école, qui sera communale - seront en main de l'Etat, de fondations de droit public ou éventuellement de la commune. Enfin, il s'agira certainement de logements d'utilité publique et on peut se demander si, justement, comme cela se fait dans le cadre d'un PLQ où il y a des promoteurs privés, on ne pourrait pas imaginer d'y intégrer, pour des raisons de mixité, un petit peu de PPE, afin de faire supporter une partie des coûts du déménagement de ces jardins familiaux. Cela se fait dans des PLQ avec des promoteurs privés lorsque les coûts de réalisation sont trop élevés. Voilà, c'est aussi une piste qu'il vaut la peine d'évoquer, avec justement l'argument de la mixité qui est chère à tous les bords politiques de ce parlement.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Je pars du principe que vous renoncez à la demande de renvoi en commission. Dès lors, la parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur la prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10979 est adopté en premier débat par 59 oui et 22 abstentions.

La loi 10979 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10979 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 20 abstentions.

Loi 10979