Séance du
jeudi 15 novembre 2012 à
20h30
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
2e
séance
E 2023
E 2023
Election d'une ou d'un Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Yvette DAOUDI BEUCHAT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2013)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Emanuelle de Montauzon (PLR).
Etant seule candidate, Mme de Montauzon est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 17h.
Faute de candidatures, les points 17, 18, 19, 20, 23, 25 et 30 - soit les élections 1948, 1959, 1961, 1964, 2017, 2019 et 2024 - sont reportés à la session des 13 et 14 décembre prochains.
En attendant les résultats de l'élection 2015, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 20h47.
La séance est reprise à 20h52.