Séance du
jeudi 15 novembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
Fin des points initiaux
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre du 15.10.2012 de la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) concernant la situation du Bureau des préposées à la protection des données et à la transparence (PPDT) dans le cadre de la LIPAD. (C-3134)
Transmission du Tribunal fédéral des déterminations de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), du 10 octobre 2012, dans le recours déposé par l'Association Transports et Environnement (ATE), MM. CALAME Boris et CARASSO Grégoire contre la loi 10816 du 22 mars 2012 modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (transmis à la commission des transports) (voir C 3085 et C 3112). (C-3135)
Observations du Grand Conseil, du 17 octobre 2012, dans le recours de l'Association intercommunale du Grain de Sable de la Champagne et consorts déposé contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011 (transmis à la commission de l'environnement) (voir C 3032, C 3044, C 3066, C 3086 et C 3097). (C-3136)
Copie du courrier du Conseil d'Etat adressé aux communes d'Aire-la-Ville, d'Avully, d'Avusy, de Cartigny, de Chancy, de Laconnex et de Soral concernant le gaz de schiste (C-3137)
Lettre de M. GILLET François annonçant sa démission du Grand Conseil (C-3138)
Détermination du Grand Conseil dans le recours de M. STAUFFER Eric, député, contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 30 juillet 2012 (voir correspondance C 3127 et C 3129) (C-3139)
Détermination du Grand Conseil dans le recours de M. RAPPAZ Henry, député, contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 30 juillet 2012 (voir correspondance C 3126 et C 3128) (C-3140)
Réponse de l'Assemblée fédérale à l'initiative cantonale R 601 demandant une modification du Code pénal suisse (punissabilité du recours à des prostitué-e-s de moins de 18 ans) (C-3141)
Lettre d'Amnesty International au Président du Grand Conseil à propos de la suppression du poste de Directrice de l'Office des droits humains (C-3142)
Copie des déterminations du 22 octobre 2012 de l'Association intercommunale du Grain de sable de la Champagne et consorts adressées au Tribunal fédéral, dans le recours déposé contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011 (transmis à la commission de l'environnement) (voir C 3032, C 3044, C 3066, C 3086, C 3097 et C 3136). (C-3143)
Ordonnance du 19 octobre 2012 du Tribunal fédéral ordonnant l'admission de la requête d'effet suspensif déposée par M. STAUFFER Eric dans son recours contre l'arrêt de la Chambre administrative du 30 juillet 2012 (copie transmise au Bureau) (voir C3046, C3054, C3055, C3057, C3072, C3092, C3104, C3127, C3129 et C 3139). (C-3144)
Transmission du Tribunal fédéral des observations de MM. VELASCO Alberto, FUCHS Pierre et l'ASLOCA, du 15 octobre 2012, dans le recours déposé contre la décision du Grand Conseil du 10 mai 2012 invalidant l'initiative IN 147 "Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation !" (transmis à la commission législative) (voir C3081 et C3113). (C-3145)
Transmission du Tribunal fédéral des observations, du 15 octobre 2012, de MM. VELASCO Alberto, FUCHS Pierre et l'ASLOCA dans le recours contre la décision du Grand Conseil du 10 mai 2012 invalidant l'initiative IN 148 "Bureaux et logements de luxe. Ça suffit ! Constructions des logements locatifs et bon marché" (transmis à la commission législative) (voir C3082 et C3114). (C-3146)
Transmission du Tribunal fédéral des observations, du 15 octobre 2012, de Mme BRAUNSCHMIDT Sarah et consorts dans le recours déposé contre la décision du Grand Conseil du 10 mai 2012 invalidant l'initiative IN 147 "Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation !" (transmis à la commission législative) (voir C 3083 et C 3115). (C-3147)
Lettre du 26 octobre 2012 de Mme JUNOD Huguette à propos du budget, de la baisse des impôts et des restrictions budgétaires. (C-3148)
Lettre du 26 octobre 2012 de M. MINDER Gabriel suggérant le renvoi du PL 10910 à la commission d'aménagement (copie transmise à la commission d'aménagement). (C-3149)
Transmission du Tribunal fédéral des observations, du 22 octobre 2012, des Communes d'Avusy et consorts dans le recours déposé contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C 3031, C 3043, C 3065, C 3100 et C 3123). (C-3150)
Lettre du 19 octobre 2012 du Cartel intersyndical du personnel de l'Etat et du secteur subventionné à propos de la Cour des comptes et de la démission de M. DEVAUD Daniel. (C-3151)
Transmission du Tribunal fédéral des observations, du 2 novembre 2012, de la société Gravières d'Epeisses SA et consorts dans son recours contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C3030, C3033, C3042, C3064, C3099 et C3122). (C-3152)
Courrier de Mme COTTING Anita, directrice de la Fondation suisse pour la santé sexuelle et reproductive, concernant une requête relative à l'annonce de suppression de postes de conseillères auprès de l'Unité de santé sexuelle et planning familial USSPF - HUG Genève (C-3153)
Courrier de Monsieur ZELLER Jean-Daniel, président de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, concernant le rapport de la CCPDTA sur le rapport des préposées 2011 (transmis à la Commission des finances) (voir RD 919) (C-3154)
Réponse du Grand Conseil, du 9 novembre 2012, au Tribunal fédéral suite aux déterminations de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), du 10 octobre 2012, dans le recours déposé par l'Association Transports et Environnement (ATE), MM. CALAME Boris et CARASSO Grégoire contre la loi 10816 du 22 mars 2012 modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (transmis à la commission des transports) (voir C3085, C3112 et C3135). (C-3155)
Réponse du Grand Conseil, du 15 novembre 2012, au recours déposé par l'hoirie de Mme RAMPINI Jacqueline, le 13.09.2012, contre la loi 10654 du 11.05.2012 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à des activités commerciales et/ou administratives) au lieu-dit "Champs-Prévost" (copie transmise à la commission d'aménagement) (voir C3125). (C-3156)
Mme Mathilde Captyn (Ve). Monsieur le président, le groupe des Verts demande la lecture du courrier 3142. Il s'agit de la lettre d'Amnesty International au président du Grand Conseil à propos de la suppression du poste de directrice de l'office des droits humains.
Le président. Etes-vous suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Est-ce que nous disposons de cette lettre ? Oui, c'est le cas, je prie donc M. le député Droin de bien vouloir lire ce courrier 3142.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Deneys.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3153 de Mme Anita Cotting, directrice de la Fondation suisse pour la santé sexuelle et reproductive, concernant une requête relative à l'annonce de suppression de postes de conseillères auprès de l'unité de santé sexuelle et planning familial USSPF aux Hôpitaux universitaires de Genève. Cette lettre est en lien avec le point 133 - soit la M 2117 dont nous avons accepté l'urgence précédemment - et nous souhaitons que la lecture ait lieu lors du traitement de ce point.
Le président. Monsieur le député, puis-je vous suggérer que nous procédions à la lecture de cette lettre quand ce point sera abordé ? (Commentaires. M. Roger Deneys acquiesce.) Très bien, je vous remercie. Est-ce que vous êtes soutenu dans votre demande ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas, ce courrier sera donc lu au moment où ce point sera traité en urgence.
Annonces et dépôts
Le président. Je passe la parole à M. François Gillet.
M. François Gillet (PDC). Monsieur le président, vous me permettrez de prendre la parole une toute dernière fois pour vous annoncer le retrait du PL 10443 ouvrant un crédit d'étude de 400 000 F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien. Les études concernant le tram de Saint-Julien ayant pu être menées dans le cadre du projet d'agglo, ce projet de loi n'a plus de raison d'être et je vous propose donc de le retirer.
Le président. Merci, Monsieur le député. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Non à la résiliation du bail de l'atelier GiocaSolida par le service des bâtiments de l'ex-DCTI, Non à la dénonciation de l'accord de partenariat entre l'Hospice général et LudEco, Oui à la poursuite des activités de l'atelier GiocaSolida pour distribuer des jouets à des enfants de Genève et fournir des places de travail destinées aux mesures cantonales de réinsertion (P-1843)
Pétition en faveur d'un financement paritaire des transports publics (P-1844)
Pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT) (P-1845)
Pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG) (P-1846)
Pétition 1843 Pétition 1844 Pétition 1845 Pétition 1846
Le président. Il n'y a pas de rapport de grâce pour cette session, nous passons donc aux élections.