Séance du
jeudi 15 novembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 11040
PL 11040
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2013
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.