Séance du jeudi 15 novembre 2012 à 17h
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 11043

Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Lancy et d'Onex

Projet de loi 11043

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.