Séance du jeudi 15 novembre 2012 à 17h
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 11035

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève

Projet de loi 11035

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.