Séance du
jeudi 15 novembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 11039
PL 11039
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant à 437'200F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2013-2015 pour l'accueil et le soutien de délégués participant aux conférences internationales à Genève
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.