Séance du jeudi 15 novembre 2012 à 17h
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, David Hiler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Edouard Cuendet, Jean-Louis Fazio, Esther Hartmann et Christine Serdaly Morgan, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 11 et 12 octobre 2012 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Serge Dal Busco, Michel Forni, Philippe Morel modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (PL-11036)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant à 437'200F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2013-2015 pour l'accueil et le soutien de délégués participant aux conférences internationales à Genève (PL-11039)

à la commission des finances (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève (PL-11035)

à la commission législative;

Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Catherine Baud, Emilie Flamand, Christian Bavarel modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols) (PL-11038)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Claude Jeanneret, Mauro Poggia, Christophe Andrié, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Florian Gander, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux à l'orange clignotant !) (PL-11034)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (PL-11041)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Lancy et d'Onex (PL-11043)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Jacques Béné, Fabienne Gautier, Antoine Barde, Michel Forni, Philippe Morel, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet abrogeant la loi instaurant des mesures d'encouragement à la retraite anticipée (LERA) (B 5 20) (PL-11037)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2013 (PL-11040)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (PL-11042)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que le point 135, soit l'IN 150-B, sera traité demain à 20h30.

D'autre part, la commission des finances rendra un préavis à la commission de contrôle de gestion sur le PL 10960 sur la gestion administrative et financière de l'Etat (D 1 05).

Enfin, je vous signale que les points 71 et 72 seront traités ensemble.

Nous passons aux demandes de modification de l'ordre du jour. Le Bureau vous demande l'urgence sur le point 101, la M 2116 pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la Cour des comptes.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2116 est adopté par 49 oui contre 23 non.

Le président. Ce point sera traité demain à 17h. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le point 35, le PL 10978-A: «Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'624'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10978-A est adopté par 71 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat demande également l'urgence sur le point 36, le PL 10979-A: «Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N°5563 sur les parcelles N°5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10979-A est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera également traité ce soir à 20h30. Par ailleurs, le Conseil d'Etat demande l'urgence sur le point 45, le PL 10913-A: «Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking "Carré-Vert" de 312 places pour voitures et 48 places pour deux-roues motorisés, sis sur les parcelles 3382, 3383 et 3340 de la commune de Genève (Jonction), à hauteur de 19'657'856F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet». Monsieur le conseiller d'Etat François Longchamp, vous demandez la parole ?

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat retire cette demande d'urgence. Il vous la représentera le 29 novembre lors de votre prochaine session. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat demande encore l'ajout et l'urgence sur le PL 11020-A: «Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11020-A est adopté par 81 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11020-A est adopté par 79 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous passons aux demandes des députés, et je donne la parole à Mme Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (L). Merci, Monsieur le président. Le groupe libéral demande l'urgence sur la M 2099, au point 69 de l'ordre du jour, qui est intitulée: «Mieux rémunérer les prestations des physiothérapeutes».

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2099 est adopté par 78 oui et 1 abstention.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous demandons l'urgence sur le point 133, soit la M 2117 intitulée: «Planning familial indispensable pour Genève».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2117 est adopté par 78 oui contre 1 non et 4 abstentions.

M. Jean Romain (R). Le PLR demande l'urgence sur le point 87 de l'ordre du jour, la proposition de motion 2104 pour une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2104 est adopté par 59 oui contre 23 non.

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral demande l'urgence sur le point 42, soit la M 2091 intitulée: «Pour des échanges "terrains - appartements": construire sans spolier».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2091 est adopté par 52 oui contre 36 non.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'ajout et l'urgence sur la proposition de motion 2121 qui se trouve sur vos tables. Elle concerne le budget et demande une diminution linéaire de 5% sur l'ensemble des dépenses de l'Etat en 2013. Nous aimerions qu'elle soit renvoyée si possible sans débat à la commission des finances.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets tout de suite aux voix l'ajout de cet objet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2121 est rejeté par 52 non contre 38 oui.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Le groupe des Verts demande l'ajout et l'urgence sur la M 2123 pour le maintien d'un office des droits humains dans notre canton.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote sur l'ajout de cet objet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2123 est rejeté par 49 non contre 32 oui et 4 abstentions.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je me fais le porte-parole de plusieurs groupes pour demander l'urgence sur le point 115, soit la M 2115 pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2115 est adopté par 51 oui contre 36 non et 1 abstention.

Le président. Je donne enfin la parole à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je demande l'urgence sur le point 98. Il s'agit de la proposition de résolution 709 demandant à l'Assemblée fédérale de dire non à la criminalisation automatique des employés de banques et non à la transmission des noms à des Etats étrangers.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 709 est adopté par 53 oui contre 29 non et 5 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons reçu une lettre de M. François Gillet nous informant de sa décision de démissionner de son mandat de député à l'issue de la présente séance. Je prie M. le député Forte de bien vouloir nous lire le courrier 3138. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)

Courrier 3138

Le président. Il est pris acte de cette démission.

M. François Gillet a siégé dans notre Grand Conseil pendant sept ans. Elu en 2005 sur la liste du parti démocrate-chrétien, il a été réélu en 2009. Durant son mandat, M. Gillet a assumé la présidence des commissions de l'enseignement, de l'environnement et des transports. Il a en outre participé aux travaux de la commission de l'énergie et fut membre de la commission de l'environnement du Comité régional franco-genevois.

M. Gillet s'est particulièrement investi dans les domaines de l'énergie, de l'éducation et des transports en favorisant l'adoption de solutions consensuelles. Il s'est aussi engagé en faveur des jeunes et de la culture par le biais de motions pour lutter contre le chômage ou encourager le sport et la musique, motions qui furent toutes adoptées et renvoyées au Conseil d'Etat. On relèvera encore qu'il fut l'auteur d'une motion visant à construire des gratte-ciel à la Praille.

Désigné récemment par le Conseil d'Etat comme membre du conseil d'administration des Services industriels de Genève, M. Gillet a choisi de renoncer à son mandat de député.

Je passe maintenant la parole à Mme Marie Salima Moyard.

Mme Marie Salima Moyard (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cher François, c'est un député du centre mais surtout un député central de ce Grand Conseil qui nous quitte ce soir.

Ayant partagé avec lui trois des quatre commissions où il a siégé jusqu'à aujourd'hui - comme vous l'avez rappelé, Monsieur le président - à savoir celles de l'enseignement, de l'environnement et de l'énergie, j'ai toujours pu considérer François Gillet comme un député consciencieux, travailleur, appliqué et surtout, loin des effets d'annonce, allant au coeur des dossiers, qu'il a maîtrisés à merveille. Député engagé, il a toujours cherché le consensus au-delà des clivages politiques pour faire avancer de grands dossiers, parmi lesquels je ne citerai que la loi sur le cycle d'orientation, la loi sur les gravières ou encore celle sur les chiens.

Toujours consensuel, François Gillet ? Certes non, quand il a défendu par exemple le contreprojet sur la petite enfance contre l'initiative rose-verte.

Toujours aligné sur le PLR, François Gillet ? Pas toujours non plus. On repensera à la centrale chaleur-force contre l'avis des radicaux ou à la position de son parti - le PDC - sur l'IN 145 socialiste pour les allocations familiales acceptée par ce Grand Conseil.

Car François Gillet est bien dans son parti, travaillant avec tous les bords, même s'il a parfois été considéré comme étant trop à gauche par le PLR, et quelquefois trop à droite par les socialistes. Quoi de plus normal, il est PDC !

Mais au-delà de la boutade, et ayant été tour à tour chef de groupe et président de son parti, François Gillet aura également su fonder des positions politiques globales et larges sur un travail de fond de qualité, en les transmettant dans cette salle ou à l'extérieur sans aucune agressivité mais avec calme et respect de l'adversaire politique.

François, tu nous quittes aujourd'hui et tu vas nous manquer, mais c'est pour une bonne cause - que j'ai largement partagée avec toi - celle de faire continuer à avancer les SIG sur le chemin des économies d'énergie et des énergies renouvelables en intégrant aujourd'hui leur conseil d'administration.

Au nom du groupe socialiste, je te dis merci pour tout ce que tu as apporté à ce Grand Conseil et te souhaite bon vent sous d'autres cieux, mais toujours dans l'intérêt de la république, comme enseignant toujours, comme député hier, comme gestionnaire d'une grande régie publique demain.

Tout de bon pour la suite, François ! (Applaudissements.)

Mme Nathalie Fontanet (L). Mesdames et Messieurs les députés, cher François, le groupe libéral gardera un souvenir ému de nos collaborations et un souvenir peut-être un peu plus différent des sujets sur lesquels nous n'avons pas partagé les mêmes positions, notamment l'IN 144, mais également l'initiative sur les allocations familiales qui, comme tu le sais, nous est restée passablement en travers de la gorge. Mais ce que l'on retiendra surtout de toi, cher François, c'est qu'il est possible de travailler avec toi, qu'il est possible de négocier avec toi et que, même si nous ne sommes pas toujours d'accord, eh bien tu es un homme loyal: les débats ont toujours été loyaux, sans jamais d'attaques personnelles, et il n'y a jamais eu de différends autres que sur des idées, et c'est finalement ce qui fait le plaisir de faire de la politique ensemble, parce que débattre d'idées de façon loyale est toujours très intéressant.

Nous regretterons aussi évidemment ton rôle extrêmement important à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, où tu as fait beaucoup en matière de petite enfance - et là, avec les libéraux et les radicaux, ce dont nous sommes extrêmement satisfaits - mais également dans le domaine de l'enseignement, au niveau du cycle d'orientation.

S'agissant de la commission de l'énergie, je crois que nous avons souvent été d'accord. Il est évident que, aux transports, les choses ont été un tout petit peu plus difficiles, la vision du PDC ne correspondant pas toujours à celle des libéraux, notamment en matière de pistes cyclables, mais là également les débats sont toujours restés très loyaux et nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler avec toi.

Cher François, nous te souhaitons beaucoup de bonheur dans tes fonctions à venir et nous te regretterons, nonobstant le fait que nous n'avons pas toujours été d'accord avec toi. A bientôt, François ! (Applaudissements.)

M. Charles Selleger (R). Monsieur le président, vous me permettrez, en dérogation aux règles habituelles de notre Conseil, de m'adresser directement au député Gillet.

Cher François, je ne ferai pas le panégyrique de ton engagement décisif dans des dossiers que je n'ai pas directement connus, à savoir la réforme du cycle d'orientation et l'adaptation de la loi sur l'énergie afin de réduire l'utilisation des énergies non renouvelables. D'autres l'ont fait ou le feront mieux que moi. En revanche, j'ai pleinement pris conscience de tes grandes qualités dans le dossier ô combien complexe et important de la petite enfance. Ayant pris le train en marche lorsque je suis arrivé à la commission de l'enseignement en 2009, j'ai eu la chance de pouvoir lire ton rapport sur les trois motions qui ont débouché sur la motion 1952. Ce rapport démontre ta connaissance du dossier et révèle tes capacités d'analyse et de synthèse.

En commission comme en plénière, tes interventions ont toujours été marquées par l'expression de tes qualités humaines, que je résumerai de la manière suivante: capacité d'écoute, respect des opinions des autres, même celles de tes opposants, calme imperturbable, consensualité - cela a été abondamment relevé avant moi - pragmatisme et souci de l'intérêt général. En plus de ces qualités humaines, je te connais des qualités sportives, dont tu as fait preuve par exemple lorsque tu as participé avec bonheur à l'équipe de football du Grand Conseil.

Enfin, j'aimerais quand même relever ta capacité à faire des grands écarts, notamment lors de ton discours sur l'IN 145. J'ai beaucoup apprécié, et d'aucuns pourront relire dans le Mémorial cette intervention mémorable.

Ton départ, cher François, va créer un grand vide à la commission de l'enseignement, qui vient de rouvrir le dossier de la petite enfance dans lequel tu es très très impliqué. Tu en étais la mémoire vivante et, je dirais, l'un des rouages essentiels. Notre groupe te souhaite, cher François, plein succès dans tes nouvelles activités. (Applaudissements.)

M. Hugo Zbinden (Ve). Cher François, quand on était jeunes, on disait: «Only the good die young.» Ce soir, j'ai envie de dire au Grand Conseil: «Seuls les bons démissionnent !» C'est dommage, pas seulement parce que les mauvais ne démissionnent pas... (Rires.) ...mais parce que ce soir, effectivement, on perd un excellent député et collègue.

J'ai commencé au Grand Conseil en même temps que François et j'ai eu la chance de tomber sur lui dans les deux commissions dans lesquelles je siégeais, à savoir la commission des transports et celle de l'énergie. Et je peux vous dire que, quand on débarque dans cette commission des transports qui est, comment dirais-je, une espèce de champ de bataille de cette guerre des transports, si en face on trouve quelqu'un qui ne vous attaque pas tout de suite mais qui vous écoute... Parce qu'effectivement François a cette capacité d'écoute; il va donc vous écouter et dire: «Oui, oui, tu as raison, quoique... Mais enfin, euh... on a quand même besoin de cette traversée de la rade !» (Rires.) C'est juste pour dire qu'on n'était pas toujours d'accord ! Mais François a aussi la grande capacité de pouvoir changer d'avis: maintenant il n'est plus pour la traversée de la rade mais pour la traversée du lac... (Rires.)

En outre, il est devenu carrément cycliste au fil des années, et nous les Verts avons évidemment beaucoup apprécié son engagement pour l'IN 144 - et celui de tout son groupe, d'ailleurs.

Au niveau plus personnel, François, le meilleur souvenir que je garde, c'est quand même celui de notre collaboration en commission de l'énergie lors du traitement de la nouvelle loi sur l'énergie, où ta contribution à l'élaboration du compromis qu'on a trouvé a vraiment été essentielle. D'ailleurs, on a ensuite non seulement gagné la majorité au Grand Conseil, mais le peuple a lui aussi voté pour ce nouveau projet de loi. Les Verts te remercient donc de ton grand travail et de ton amitié, et on espère te revoir au plus vite. Ce ne sera vraisemblablement pas au sein de cette salle du Grand Conseil, puisque tu es l'un des seuls démocrates-chrétiens à ne pas être candidat au Conseil d'Etat... (Rires. Applaudissements.) ...mais on trouvera sûrement une autre occasion. Bonne chance pour la suite ! (Applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Cher François, j'ai eu le plaisir de siéger avec toi au sein des commissions de l'environnement et de l'énergie. Entre le PDC et l'UDC ce n'est pas toujours l'amour parfait, bien entendu, mais j'ai reconnu en toi des qualités qui sont tout à fait exceptionnelles et qu'on aimerait rencontrer plus souvent, c'est-à-dire l'écoute, la politesse et le calme. On peut donc très bien défendre ses idées avec politesse et calme mais de façon énergique, et c'est ce que tu as fait notamment à la commission de l'énergie, où tu as pu prouver, avec les autres membres de cette commission, que l'on était capable de travailler pour la république tous ensemble, en se mettant d'accord et en mettant sur pied une loi sur l'énergie qui est certainement en Suisse la plus moderne et l'une des meilleures lois qui soit maintenant pour l'environnement et les énergies renouvelables. Alors je te remercie de ce travail particulièrement, ainsi que de ton rapport qui était lui aussi tout à fait remarquable; grâce à cela je pense qu'on a fait un bon pas en avant.

Moi j'ai le plaisir de te dire bonne chance pour la suite, mais surtout le plaisir de siéger avec toi au conseil d'administration des Services industriels de Genève, ce qui fait que nous pourrons continuer à travailler ensemble sur un sujet qui nous intéresse, l'énergie. Le groupe UDC te souhaite une excellente suite ! (Applaudissements.)

M. Philippe Morel (PDC). Monsieur le président, chers collègues députés, cher François, aujourd'hui je voudrais être l'auteur d'une motion invitant le Conseil d'Etat à réfléchir à la possibilité de pérenniser de manière indéfinie comme députés au Grand Conseil les individus dont la valeur, l'expérience, l'amabilité et l'humanité font qu'ils sont indispensables, afin que dans les situations difficiles, les conflits et les divergences de vues une solution soit trouvée qui satisfasse les différentes parties et les habitants de Genève.

Tu l'as compris, cher François, tu serais dans mon esprit aujourd'hui l'exemple numéro 1 que l'on pourrait donner pour justifier une telle motion, ainsi que le dépôt éventuel d'un projet de loi ultérieurement. Avec cet exemple, avec ton nom comme bénéficiaire, je suis certain que ma motion serait massivement votée et que le projet de loi serait vite déposé. Ce dernier devrait également envisager que les personnes présentant les qualités décrites dans la motion se voient condamnées à les garder à travers le temps, à les perpétuer et à les diffuser au sein de leur parti. Dans ce projet de loi, on ajouterait bien sûr l'indispensable respect de l'autre, l'ouverture d'esprit et l'appréhension complète des problèmes comme des caractéristiques indispensables pour les heureux élus. On mentionnerait encore que le député doit travailler et que, au prix de ce travail, il devrait être respecté par les autres. Le cadre de ce projet de loi, mon cher François, te correspondrait parfaitement, et à nouveau cette loi pourrait certainement être votée sans référendum et sans polémique.

Aujourd'hui, cependant, je me bornerai à une simple interpellation à nos autorités, au Conseil d'Etat, dont l'unique question - puisque c'est la règle pour une interpellation - serait la suivante: mesurez-vous, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers d'Etat, l'importance de la perte que nous allons subir aujourd'hui avec le départ du député François Gillet ?

Cher François, au-delà de ces propositions législatives, au-delà de ta qualité unanimement reconnue de député, je voudrais saluer en toi l'être humain à l'intelligence perspicace, à la générosité d'esprit, à l'ouverture intellectuelle et à la disponibilité si appréciables. Hier encore, à la commission de l'enseignement, tu nous as démontré que, jusqu'à la dernière minute, tu étais préoccupé du fonctionnement de nos institutions; tu nous as fait part de ton souci de les mettre au service de nos concitoyens et de ton attachement aux détails, détails si importants dans les textes que nous métabolisons.

Sur le plan personnel, mon cher François, je te suis infiniment reconnaissant de ce que tu m'as appris, de ce que tu m'as donné et de l'exemple parlementaire que tu as constitué pour moi. A bientôt, François ! (Applaudissements. M. François Gillet se retourne et donne l'accolade à M. Philippe Morel.)

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Vous voyez, Mesdames et Messieurs, chers collègues, qu'il y a la parité au parti démocrate-chrétien... (Commentaires.) Cher François, il m'est difficile de faire ton hommage au nom du groupe démocrate-chrétien, parce que je n'aurais pas voulu que tu démissionnes, même si je me réjouis tout particulièrement - vous l'aurez compris - que Béatrice Hirsch prête serment tout prochainement.

Mais c'est un plaisir et un honneur pour moi de relever les grandes compétences et les immenses qualités qui ont été les tiennes durant tout le temps où tu as été notre collègue. D'autres les ont déjà évoquées, ces qualités sont la rigueur, le sérieux, la recherche permanente de consensus ainsi que ta capacité à écouter et à prendre en considération tous les avis avec respect et attention, mais ce n'est rien en regard de ta bienveillance, de ta gentillesse, de ta courtoisie et de ton soutien sans faille envers tes collègues. Et ça c'est extraordinaire, c'est quelque chose d'extrêmement important et que tu as pu incarner de manière magnifique.

Alors c'est en t'exprimant toute notre reconnaissance pour tout ce que tu as fait et tout ce que tu as été que nous te disons au revoir comme député, mais à très bientôt comme ami. Cher François, à très très bientôt ! (Applaudissements.) Et pour casser les clichés, c'est mon collègue qui offre les fleurs à François, et moi la bouteille ! (Rires. Applaudissements. M. Philippe Morel offre un bouquet de fleurs à M. François Gillet, qui lui donne l'accolade, puis Mme Anne-Marie von Arx-Vernon embrasse M. François Gillet et lui remet une bouteille.)

Le président. Monsieur le député François Gillet, cher François, je voudrais te dire très sobrement, en paraphrasant un philosophe français qui relevait que le bon sens est la chose du monde la mieux partagée, que je crois que, à ta naissance, à ton baptême et à ta communion, tu as été largement servi. Merci ! (Applaudissements.) Le Grand Conseil forme ses voeux les meilleurs pour la suite de tes activités et nous te remettons avec plaisir, fidèles à la tradition, un stylo souvenir. (Longs applaudissements. M. François Gillet salue les conseillers d'Etat, donne l'accolade au président, descendu du perchoir pour lui remettre le stylo souvenir, puis embrasse les différents députés qui se sont exprimés.)

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, lors de sa séance d'hier, c'est-à-dire du mercredi 14 novembre, la commission des droits politiques, sous l'excellente et sympathique présidence de Mme Schneuwly, a examiné avec tout le sérieux qui s'impose la compatibilité de la remplaçante de M. Gillet, soit Mme Béatrice Hirsch. La commission reconnaît à l'unanimité la compatibilité de cette dernière et vous propose d'accepter la future nomination de Mme Béatrice Hirsch dans nos rangs.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Mme Hirsch prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de Mme Béatrice Hirsch (PDC)

Commission consultative de l'égalité homme-femme - Membre

Parti démocrate-chrétien - Présidente

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du 15.10.2012 de la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) concernant la situation du Bureau des préposées à la protection des données et à la transparence (PPDT) dans le cadre de la LIPAD. (C-3134)

Transmission du Tribunal fédéral des déterminations de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), du 10 octobre 2012, dans le recours déposé par l'Association Transports et Environnement (ATE), MM. CALAME Boris et CARASSO Grégoire contre la loi 10816 du 22 mars 2012 modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (transmis à la commission des transports) (voir C 3085 et C 3112). (C-3135)

Observations du Grand Conseil, du 17 octobre 2012, dans le recours de l'Association intercommunale du Grain de Sable de la Champagne et consorts déposé contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011 (transmis à la commission de l'environnement) (voir C 3032, C 3044, C 3066, C 3086 et C 3097). (C-3136)

Copie du courrier du Conseil d'Etat adressé aux communes d'Aire-la-Ville, d'Avully, d'Avusy, de Cartigny, de Chancy, de Laconnex et de Soral concernant le gaz de schiste (C-3137)

Lettre de M. GILLET François annonçant sa démission du Grand Conseil (C-3138)

Détermination du Grand Conseil dans le recours de M. STAUFFER Eric, député, contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 30 juillet 2012 (voir correspondance C 3127 et C 3129) (C-3139)

Détermination du Grand Conseil dans le recours de M. RAPPAZ Henry, député, contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 30 juillet 2012 (voir correspondance C 3126 et C 3128) (C-3140)

Réponse de l'Assemblée fédérale à l'initiative cantonale R 601 demandant une modification du Code pénal suisse (punissabilité du recours à des prostitué-e-s de moins de 18 ans) (C-3141)

Lettre d'Amnesty International au Président du Grand Conseil à propos de la suppression du poste de Directrice de l'Office des droits humains (C-3142)

Copie des déterminations du 22 octobre 2012 de l'Association intercommunale du Grain de sable de la Champagne et consorts adressées au Tribunal fédéral, dans le recours déposé contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011 (transmis à la commission de l'environnement) (voir C 3032, C 3044, C 3066, C 3086, C 3097 et C 3136). (C-3143)

Ordonnance du 19 octobre 2012 du Tribunal fédéral ordonnant l'admission de la requête d'effet suspensif déposée par M. STAUFFER Eric dans son recours contre l'arrêt de la Chambre administrative du 30 juillet 2012 (copie transmise au Bureau) (voir C3046, C3054, C3055, C3057, C3072, C3092, C3104, C3127, C3129 et C 3139). (C-3144)

Transmission du Tribunal fédéral des observations de MM. VELASCO Alberto, FUCHS Pierre et l'ASLOCA, du 15 octobre 2012, dans le recours déposé contre la décision du Grand Conseil du 10 mai 2012 invalidant l'initiative IN 147 "Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation !" (transmis à la commission législative) (voir C3081 et C3113). (C-3145)

Transmission du Tribunal fédéral des observations, du 15 octobre 2012, de MM. VELASCO Alberto, FUCHS Pierre et l'ASLOCA dans le recours contre la décision du Grand Conseil du 10 mai 2012 invalidant l'initiative IN 148 "Bureaux et logements de luxe. Ça suffit ! Constructions des logements locatifs et bon marché" (transmis à la commission législative) (voir C3082 et C3114). (C-3146)

Transmission du Tribunal fédéral des observations, du 15 octobre 2012, de Mme BRAUNSCHMIDT Sarah et consorts dans le recours déposé contre la décision du Grand Conseil du 10 mai 2012 invalidant l'initiative IN 147 "Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation !" (transmis à la commission législative) (voir C 3083 et C 3115). (C-3147)

Lettre du 26 octobre 2012 de Mme JUNOD Huguette à propos du budget, de la baisse des impôts et des restrictions budgétaires. (C-3148)

Lettre du 26 octobre 2012 de M. MINDER Gabriel suggérant le renvoi du PL 10910 à la commission d'aménagement (copie transmise à la commission d'aménagement). (C-3149)

Transmission du Tribunal fédéral des observations, du 22 octobre 2012, des Communes d'Avusy et consorts dans le recours déposé contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C 3031, C 3043, C 3065, C 3100 et C 3123). (C-3150)

Lettre du 19 octobre 2012 du Cartel intersyndical du personnel de l'Etat et du secteur subventionné à propos de la Cour des comptes et de la démission de M. DEVAUD Daniel. (C-3151)

Transmission du Tribunal fédéral des observations, du 2 novembre 2012, de la société Gravières d'Epeisses SA et consorts dans son recours contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C3030, C3033, C3042, C3064, C3099 et C3122). (C-3152)

Courrier de Mme COTTING Anita, directrice de la Fondation suisse pour la santé sexuelle et reproductive, concernant une requête relative à l'annonce de suppression de postes de conseillères auprès de l'Unité de santé sexuelle et planning familial USSPF - HUG Genève (C-3153)

Courrier de Monsieur ZELLER Jean-Daniel, président de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, concernant le rapport de la CCPDTA sur le rapport des préposées 2011 (transmis à la Commission des finances) (voir RD 919) (C-3154)

Réponse du Grand Conseil, du 9 novembre 2012, au Tribunal fédéral suite aux déterminations de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), du 10 octobre 2012, dans le recours déposé par l'Association Transports et Environnement (ATE), MM. CALAME Boris et CARASSO Grégoire contre la loi 10816 du 22 mars 2012 modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (transmis à la commission des transports) (voir C3085, C3112 et C3135). (C-3155)

Réponse du Grand Conseil, du 15 novembre 2012, au recours déposé par l'hoirie de Mme RAMPINI Jacqueline, le 13.09.2012, contre la loi 10654 du 11.05.2012 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à des activités commerciales et/ou administratives) au lieu-dit "Champs-Prévost" (copie transmise à la commission d'aménagement) (voir C3125). (C-3156)

Mme Mathilde Captyn (Ve). Monsieur le président, le groupe des Verts demande la lecture du courrier 3142. Il s'agit de la lettre d'Amnesty International au président du Grand Conseil à propos de la suppression du poste de directrice de l'office des droits humains.

Le président. Etes-vous suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Est-ce que nous disposons de cette lettre ? Oui, c'est le cas, je prie donc M. le député Droin de bien vouloir lire ce courrier 3142.

Courrier 3142

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3153 de Mme Anita Cotting, directrice de la Fondation suisse pour la santé sexuelle et reproductive, concernant une requête relative à l'annonce de suppression de postes de conseillères auprès de l'unité de santé sexuelle et planning familial USSPF aux Hôpitaux universitaires de Genève. Cette lettre est en lien avec le point 133 - soit la M 2117 dont nous avons accepté l'urgence précédemment - et nous souhaitons que la lecture ait lieu lors du traitement de ce point.

Le président. Monsieur le député, puis-je vous suggérer que nous procédions à la lecture de cette lettre quand ce point sera abordé ? (Commentaires. M. Roger Deneys acquiesce.) Très bien, je vous remercie. Est-ce que vous êtes soutenu dans votre demande ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas, ce courrier sera donc lu au moment où ce point sera traité en urgence.

Annonces et dépôts

Le président. Je passe la parole à M. François Gillet.

M. François Gillet (PDC). Monsieur le président, vous me permettrez de prendre la parole une toute dernière fois pour vous annoncer le retrait du PL 10443 ouvrant un crédit d'étude de 400 000 F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien. Les études concernant le tram de Saint-Julien ayant pu être menées dans le cadre du projet d'agglo, ce projet de loi n'a plus de raison d'être et je vous propose donc de le retirer.

Le président. Merci, Monsieur le député. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Non à la résiliation du bail de l'atelier GiocaSolida par le service des bâtiments de l'ex-DCTI, Non à la dénonciation de l'accord de partenariat entre l'Hospice général et LudEco, Oui à la poursuite des activités de l'atelier GiocaSolida pour distribuer des jouets à des enfants de Genève et fournir des places de travail destinées aux mesures cantonales de réinsertion (P-1843)

Pétition en faveur d'un financement paritaire des transports publics (P-1844)

Pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT) (P-1845)

Pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG) (P-1846)

Pétition 1843 Pétition 1844 Pétition 1845 Pétition 1846

Le président. Il n'y a pas de rapport de grâce pour cette session, nous passons donc aux élections.

Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants: M. Alexis Barbey (L), M. Roberto Broggini (Ve), M. Sandro Pistis (MCG), Mme Marion Sobanek (S), M. Bertrand Buchs (PDC), M. Jean Romain (R) et M. Bernhard Riedweg (UDC).

Avant de passer au renouvellement du Bureau, je voudrais saluer à la tribune la présence des personnes suivantes: M. le conseiller national Hugues Hiltpold. (Applaudissements.) Les anciens présidents du Grand Conseil M. Claude Blanc, M. Michel Jacquet, M. Bernard Lusti et Mme Marie-Françoise de Tassigny. (Applaudissements.) Les anciens députés MM. Jean-Claude Dessuet, Pierre Marti et Albert Rodrik, Mme l'ancienne et future députée Béatrice Hirsch, ainsi que le président du Conseil municipal de la Ville de Genève M. Jean-Charles Rielle. (Applaudissements.) J'espère n'avoir oublié personne et vous prie de me pardonner si j'ai omis de saluer quelqu'un ou quelqu'une.

Le président. Madame la députée Mathilde Captyn, vous avez la parole.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Monsieur le président - pour la dernière fois ! - à l'heure de changer de président, je me dois, au nom des Verts, de te remercier, cher Pierre Losio. Ta présidence de ce parlement a commencé directement dans un contexte difficile, avec une première session où nous avons traité la loi sur la gouvernance pour laquelle plus de cinquante amendements ont été déposés; bref, ce fut une tentative de blocus parlementaire qui n'a pas été simple à gérer.

Mais ce n'est pas sur ces épreuves que je voudrais me concentrer ce soir. C'est en revanche sur ton côté artistique, que je souhaite relever. Cette année, chaque manifestation que tu as menée a été accompagnée de musique. Tu as su profiter de chaque possibilité pour donner la place à des artistes à l'Hôtel de Ville et aux endroits où la présidence s'est rendue. Tu nous as montré aussi tes goûts en la matière, jusque dans les nouvelles peintures des salles de commissions. Parce que tu as su tenir le cap, parce que tu as coloré d'art ton passage à la présidence, au nom de tous, cher Pierrot, je te remercie. (Applaudissements.) J'aimerais tout de même ajouter une dernière chose: je te souhaite, avec un jour de retard, un très joyeux anniversaire ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Pour l'élection d'une ou d'un président du Grand Conseil, la parole est à M. Charles Selleger.

M. Charles Selleger (R). Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de vous remercier à mon tour de tout le travail que vous avez effectué au cours d'une année de législature qui ne fut pas des plus calmes.

Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe radical, j'ai l'honneur de vous présenter la candidature de notre ami Gabriel Barrillier à la présidence du Grand Conseil. Gabriel Barrillier, élu en 2001, a notamment présidé les commissions des travaux, d'aménagement, ainsi que la commission législative. C'est un homme de consensus qui est apprécié de tous, et c'est surtout un homme d'une grande culture politique. Il s'est notoirement engagé sur les thèmes de la formation professionnelle, de l'enseignement, de la petite enfance et du logement. Je vous recommande donc vivement la candidature de M. Gabriel Barrillier à la présidence du Grand Conseil.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons procéder au vote, je vous prie donc de regagner vos places, Mesdames et Messieurs les députés. Je demande aux huissiers de distribuer les bulletins de vote. Pendant toute la procédure de vote, les photographes sont invités à ne pas prendre de clichés. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. Le scrutin est clos. Je prie M. Droin ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 17h54.

La séance est reprise à 17h59.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places. (Un instant s'écoule.) Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît !

Résultats de l'élection du président du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 96

Bulletins retrouvés: 96

Bulletin blanc: 1

Bulletins nuls: 6

Bulletins valables: 89

Majorité absolue: 45

Est élu: M. Gabriel Barrillier (R), avec 89 voix. (Exclamations. Longs applaudissements. L'assemblée se lève. Mme le sautier embrasse M. Gabriel Barrillier et lui offre un bouquet de fleurs.)

Discours de M. Pierre Losio, président sortant

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas sans émotion que je quitte la fonction que vous m'avez confiée, car si j'ai vécu une année parfois animée et tumultueuse, j'ai aussi vécu une année passionnante au service de notre parlement.

Un coup d'oeil rétrospectif me permet de répéter ce que je disais dans mon allocution d'investiture à l'intention de celles et ceux qui se gaussent de la longueur de nos débats: les députés et députées travaillent et ils travaillent beaucoup. A fin avril, par exemple, il ne restait que 11 objets anciens reportés, le plus bas niveau atteint depuis dix ans.

Quelques chiffres illustrant votre travail, notre travail. Nous avons traité pendant cette année pas moins de 1105 objets: 16 initiatives populaires, 303 projets de lois, 41 résolutions, 186 motions, 84 pétitions, 68 rapports divers et 7 rapports de grâce. En outre, 219 interpellations urgentes écrites ainsi que 49 questions écrites ont été déposées. Parmi tous ces textes, je voudrais mettre en évidence des sujets importants tels que l'organisation des institutions de droit public, l'aide sociale individuelle, la loi sur le chômage et la fusion des caisses de pension. Nous avons également procédé à 81 élections et 51 prestations de serment.

Je tiens aussi à relever la mise au point d'une nouvelle procédure concernant l'étude en plénière des comptes consolidés de l'Etat liée à l'examen des politiques publiques. On peut sans forfanterie affirmer que l'exercice fut réussi: chaque groupe politique s'est exprimé dans le respect d'une attribution forfaitaire du temps de parole et le recours à la motion d'ordre n'a pas été invoqué comme ce fut souvent le cas les années précédentes.

Autre constat statistique moins réjouissant: la tendance à la judiciarisation de la vie politique se confirme; actuellement, 16 recours contre des décisions du Grand Conseil sont en traitement et, fait nouveau, on trouve parmi les recourants des entités de l'Etat. Cela entraîne un surcroît de travail pour notre secrétariat général et des coûts assez élevés en consultations juridiques et divers avis de droit.

Année passionnante, disais-je, année de rencontres, notamment avec la communauté internationale à l'occasion d'une soirée musicale fort prisée par nos invités - une tradition désormais bien ancrée. Pour marquer notre attachement au lien confédéral nous avons reçu, également en musique, les membres du Bureau du parlement de Bâle-Ville. Nous avons participé en terre fribourgeoise à l'annuelle réunion des Bureaux de la Suisse romande et du Tessin, sur le thème «Grand Conseil et médias».

Sur proposition d'un membre du Bureau, M. le député Eric Bertinat, nous avons effectué une visite d'étude à Lyon pour découvrir un quartier en pleine mutation, Lyon Confluence, ainsi que les aménagements des berges du Rhône; nous avons pu à cette occasion nous entretenir et questionner les responsables de l'Office de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire du Grand Lyon ainsi que les responsables des transports publics. Deux jours de riches réflexions sur la problématique du développement d'une agglomération.

En ce qui concerne nos locaux de réunion, je tiens à mentionner l'installation d'oeuvres d'artistes genevois dans les salles de commissions du Grand Conseil ainsi qu'à la salle Petitot.

J'ai également été associé à la programmation de la journée des Portes Ouvertes de l'Hôtel de Ville qui fut, malgré le temps maussade, une manifestation appréciée, bien fréquentée et remarquablement organisée par la chancellerie et notre secrétariat général. On a pu notamment revoir ou découvrir la maquette de ce que sera la nouvelle salle du Grand Conseil. A ce propos, les travaux préparatoires à la rénovation de la salle du Grand Conseil et des accès publics à l'Hôtel de Ville ont fait l'objet d'un suivi constant tout au long de l'année: les délais ont été tenus et ont abouti, fin septembre, avec le dépôt de la requête en autorisation de construire. Je tiens à relever l'excellente et efficace collaboration du service des bâtiments du département de l'urbanisme avec le groupe de suivi piloté par Mme le sautier. Des incertitudes planent encore actuellement sur le calendrier des travaux de l'ouvrage. Elles devraient être clarifiées et, souhaitons-le, probablement levées au printemps prochain. La constitution que le peuple genevois vient d'accepter prévoit expressément à son article 16 que «l'accès des personnes handicapées aux bâtiments, installations et équipements, ainsi qu'aux prestations destinées au public, est garanti». Le bon sens voudrait donc que le bâtiment le plus emblématique des autorités exécutives et législatives fût valorisé dans les crédits de programme et devienne ainsi l'exemplarité de l'attention que nous porterons aux personnes à mobilité réduite, en parfaite conformité avec l'esprit et la lettre de notre constitution.

Mon prédécesseur, le président Gautier, avait fait entrer la société civile dans notre parlement. Ce fut un succès. J'ai choisi pour ma part d'aller à la rencontre de la démocratie locale en rendant visite à une bonne douzaine de Conseils municipaux. Tous m'ont réservé un accueil chaleureux. Je souhaitais apporter à ces élus communaux le message de reconnaissance qu'ils méritent pour leur engagement. Au cours de ces séances, j'ai pris la mesure de leurs préoccupations, du relais démocratique immédiat et désintéressé qu'ils entretiennent avec leurs communiers et surtout de l'indispensable service républicain de proximité qu'ils assument avec une constante qualité d'écoute et de disponibilité.

Une année de présidence passe aussi par des moments de grande solennité: la prestation de serment du procureur général, d'un conseiller d'Etat et, surtout, l'accueil de celles et ceux qui ont fait le choix de devenir nos compatriotes. J'ai ressenti lors de ces cérémonies l'invisible mais forte présence symbolique de nos institutions et surtout le respect qu'on se doit de leur témoigner. Elles représentent le socle dur de notre «vivre ensemble» et garantissent le bien le plus précieux que nous avons la chance de pouvoir partager: la démocratie. Ces institutions ont été passablement chahutées au cours des mois écoulés. Tous les pouvoirs en ont été secoués: secret de fonction écorné à maintes reprises, rapports ou procès-verbaux divulgués, dérapage en séance plénière du parlement entraînant des sanctions, démissions de magistrats, agressivité et dénigrement à l'égard de conseillères d'Etat, incidents répétés à la Cour des comptes.

Si j'ai eu beaucoup de plaisir à présider les séances plénières, bel exercice de tension et de concentration qui permet de voir mûrir une décision, se profiler une improbable et étonnante majorité ou de déguster discrètement d'élégantes envolées, je dois cependant avouer que, face à certains propos excessifs, violents et même insultants, un doute teinté d'amertume s'est parfois insinué en moi et qu'il a pu entamer ma détermination impartiale à mener nos copieux ordres du jour à bon port.

La tonalité du débat politique a pris trop souvent dans cette enceinte une tournure inquiétante. La pérennité de nos institutions n'est certes pas remise en cause, mais l'image en est sévèrement ternie auprès de celles et ceux qui nous élisent, qui travaillent, qui entreprennent à Genève, qui cherchent désespérément un emploi, un logement.

L'unité citoyenne qui doit nous rassembler autour de valeurs fondamentales laisse apparaître des fissures. Un sursaut de civilité s'impose; non pas une civilité consensuelle et bêlante mais une civilité responsable qui, dans l'affirmation de la diversité de nos opinions, redonne lustre, crédibilité et dignité à notre travail politique. L'indispensable et vitale confrontation des idées peut et doit s'exercer dans des formes qui prennent avec considération et respect l'altérité de l'adversaire, car elle est une source d'enrichissement dans la contradiction.

Avant de reprendre ma place parmi vous, je tiens à saluer mes collègues du Bureau pour leur disponibilité et la contribution qu'ils ont apportée à l'élaboration de nos décisions dans des moments parfois difficiles. Antoine et Antoine, Eric et Eric, Fabiano et Gabriel, un grand merci d'avoir parcouru ce chemin avec moi; il a tissé des liens et des complicités qui ne s'oublient pas.

Je voudrais enfin mettre à l'honneur le magnifique travail de tous les collaborateurs et collaboratrices du secrétariat général du Grand Conseil. Passe le temps, sonnent les heures, passent les présidences, le sautier demeure ! (Rires.) Chère Madame, vous avez été une référence de tous les instants; votre compétence, votre expérience, votre aplomb, votre patience, votre bonne humeur et surtout cette compréhension instinctive de la vie parlementaire m'ont été précieux. Vous avez su tempérer mes emportements, apaiser mes moments de dépit et alimenter mes réflexions par vos conseils d'une clarté visant toujours à l'essentiel: servir le parlement, ses intérêts, faciliter son travail, améliorer son fonctionnement. C'est avec reconnaissance que je vous adresse mes remerciements les plus chaleureux. J'associe à ces remerciements M. Koelliker, votre directeur général adjoint, dont la qualité de plume, l'expertise en procédure parlementaire et la pertinence des avis n'ont d'égal que sa discrétion.

Mesdames et Messieurs les députés, dans le respect des institutions et des élus de la république, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. Vive Genève ! Vive la République ! (Longs applaudissements. L'assemblée se lève.)

Des voix. Bravo !

Le président. Cher Gabriel, je te remets la clé du bureau et je te prie de procéder ! (M. Pierre Losio remet une clé à M. Gabriel Barrillier et quitte le perchoir.)

Présidence de M. Gabriel Barrillier, président

Discours de M. Gabriel Barrillier, nouveau président

Le président. Monsieur le président sortant, cher Pierre Losio, Mesdames et Messieurs les députés, en premier lieu j'adresse mes félicitations et ma gratitude à Pierre Losio, qui a accumulé durant son année de présidence la plupart des embûches, chausse-trapes, incidents, voire dysfonctionnements institutionnels pouvant s'abattre, telles les sauterelles, sur la république et son premier pouvoir. Pierre et moi avons cheminé ensemble à deux reprises: la première s'est déroulée pendant l'année de la «matu» à l'école de commerce de St-Jean; la seconde s'achève maintenant au perchoir. Entre-temps nous nous étions complètement perdus de vue. Ainsi va la vie... Il a fait front et tenu le navire, ou plutôt la barre, en évitant que le navire ne sombre. (Exclamations.) Je suis très ému et vous remercie de cette magnifique élection, j'ai oublié de vous le dire au début de mon intervention ! (Rires.)

Pierre, ton objectif était de restaurer le respect des institutions. Tu as martelé ce message en toutes occasions, en particulier en assistant aux séances des Conseils municipaux d'une douzaine de communes. Ton initiative - à laquelle j'ai participé également - a été fort appréciée et a contribué à mieux faire connaître et respecter le Grand Conseil tout en revalorisant le rôle des élus communaux.

Tu as accompli ta mission et ton mandat au plus près de ta conscience, même si durant ces dernières semaines quelques soucis de santé ne t'ont pas facilité la tâche. Tu as tenu bon le gouvernail. Nous t'en sommes très reconnaissants. Merci Pierrot !

Le 14 octobre dernier, le peuple a accepté une nouvelle constitution qui entrera en vigueur le 1er juin 2013. Au crépuscule de cette 57e législature de la constitution fazyste ou radicale de 1847, vous venez d'élire un 127e et dernier président, lui-même élu en 2009 sur une liste... radicale ! La boucle est ainsi bouclée ! (Rires.)

Le 1er juin prochain, en même temps que la commémoration du débarquement des Suisses au Port Noir, je deviendrai aussi le premier président du Grand Conseil de la VIe République, selon une généalogie que je n'ai pas pris soin de soumettre à Bernard Lescaze ! (Rires.) La voici:

- Ire République: par les Ordonnances civiles de Jean Calvin en 1543;

- IIe République: imposée par la France par un «acte de médiation» en 1738;

- IIIe République: constitution de 1794 issue des troubles révolutionnaires et abrogée durant l'annexion de Genève à la France;

- IVe République: en vertu de la constitution dite «réactionnaire» entrée en vigueur en 1814 à la Restauration mais qui marque le retour de l'indépendance puis l'adhésion fort heureuse à la Confédération suisse;

- Ve République: depuis le 25 mai 1847, date de l'entrée en vigueur de la constitution actuelle, fondée sur «la liberté humaine et la justice sociale».

Ce petit exercice d'archéologie historique m'a aussi permis de mettre le doigt sur deux similitudes entre notre époque et celle du milieu du XIXe siècle. L'absentéisme d'abord: je ne sais pas si nos illustres prédécesseurs étaient tous à la buvette, mais figurez-vous que seuls trente-six députés sur cent ont voté en 1848 la nouvelle Constitution fédérale. En général, environ 40% des députés prenaient part aux votes; parfois une quinzaine seulement. Et pourtant les «extraits» n'existaient pas à l'époque... L'autre similitude: les débats-fleuves. La loi sur l'instruction publique, Monsieur Beer, première du genre, a mobilisé en 1872 trois sessions, soit 37 séances. Mais il est vrai que cet objet était d'importance.

Autre constat: chaque nouvelle étape constitutionnelle a en principe marqué un élargissement de la participation démocratique et renforcé les pouvoirs du Grand Conseil par rapport au Conseil d'Etat. Je ne sais pas et ne me hasarderai pas à prédire ce qui va se passer sous l'empire du nouveau texte.

S'agissant du travail gouvernemental de l'époque et sur la base du compte rendu administratif pour l'année 1848 du Conseil d'Etat, je ne peux m'empêcher de citer l'extrait suivant, en précisant que toute ressemblance avec l'actualité ne serait que fortuite: «On dit que ce qui a été employé à combler les déficits et les nouvelles dépenses prescrites par la Constitution était de l'argent perdu et qui grevait inutilement l'avenir. Quant aux sommes dépensées ou à dépenser encore en travaux publics, celles-là sont bien placées, et le pays en retire plus qu'il ne paye pour elles, surtout si l'on a pu le faire, comme on l'a fait à Genève, sans augmenter les impôts.» Fin de citation. (Rires. Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution nous imposera un surcroît de travail durant plusieurs années. Il s'agira de reporter dans le corpus législatif les nouveautés et adaptations que renferme ce texte. Ce travail viendra s'ajouter aux affaires courantes déjà fort nombreuses et vitales pour notre avenir, et ce durant une année électorale. Il s'agira de voter très vite les modalités d'application des dispositions sur les députés suppléants et de redéfinir l'exercice de la haute surveillance, objet d'une brûlante actualité... En ce sens, Mesdames et Messieurs les députés, le Grand Conseil est bien le premier pouvoir. Y siéger exigera de nous, de vous, davantage d'engagement, davantage d'efforts, de travail, de tenue et surtout de respect mutuel dans l'accomplissement du mandat qui prendra fin en octobre 2013. Je sais pouvoir compter sur des parlementaires ayant conscience de leur mission qui découle de la haute autorité du peuple «qui nous a confié ses destinées».

Privilège du discours d'investiture, j'aimerais encore vous livrer quelques considérations plus personnelles. A de rares exceptions près, Genève est toujours parvenue, et parfois non sans soubresauts assez violents, à trouver son équilibre et une place de choix dans le monde en accueillant des populations et des personnalités fort diverses. Cette capacité d'intégration dans le corps social a principalement reposé jusqu'ici sur le respect de la personne en toutes occasions et sur la nécessité de garantir l'égalité des chances par un effort soutenu et prioritaire en matière de formation. Je souhaite vivement que notre république, patrie de l'auteur du «Contrat social», poursuive dans cette voie d'équilibre et d'harmonie malgré la malice des temps, mais je crains parfois que cette vision et cette conviction ne soient plus tout à fait partagées et soutenues par une large majorité.

J'ai personnellement bénéficié de cette approche ouverte et généreuse: en décembre 1958, petit Vaudois fils de paysan à l'accent prononcé, je découvrais esbaudi la grande ville, ses lumières, marmites, cortège de l'Escalade, Mère Royaume et autres tirs aux canons. Si, tout au début, je dus faire face à quelques quolibets du genre «liberté et vacherie» ou «cul terreux» et mettre les points sur les i à la récréation, très vite mes camarades se bousculèrent pour venir le jeudi à la ferme que gérait mon père et goûter aux plaisirs de la terre, humer l'odeur des animaux et les parfums du fenil. De son côté, le prof de français cessa vite de me faire réciter la poésie du samedi matin car je «chopais» rapidement un terrible accent genevois. (Rires.)

La république a également intégré mes quatre frères et soeurs. Seul mon père resta abonné toute sa vie à la «Feuille d'avis de Lausanne»... (Rires.) ...et persista à se considérer comme Vaudois, et non comme Confédéré au sens du contrôle de l'habitant. Chacun put trouver sa voie grâce notamment à un système de formation, dont l'accès à tous les niveaux d'enseignement fut grandement facilité par la démocratisation des études.

En ce jour particulier, je tiens à remercier la république et mes parents aujourd'hui disparus de m'avoir mis le pied à l'étrier et donné le bagage et les convictions indispensables pour promouvoir le travail, dans un premier temps des paysans, puis des artisans et des PME de la construction. Bâtiment, paysans: même combat pour la proximité, la valeur ajoutée par des gestes, des postures et des atavismes, le parler vrai, le concret et la transmission directe des savoir-faire par la pratique et l'exemple entre le maître et l'apprenti !

Face au risque avéré de dévalorisation des institutions de la république, dont nous portons toutes et tous une part de responsabilité, j'appelle à un sursaut général. En ce qui me concerne, je n'entends pas prôner une politique de confrontation avec quelque pouvoir que ce soit, mais plutôt rechercher les solutions les plus efficaces en observant un strict équilibre des pouvoirs, tout en ayant conscience du rôle particulier du législatif. Nous devons nous épauler car, telle une cathédrale, que l'une des voûtes s'affaisse, qu'un arc-boutant lâche, et c'est l'ensemble de l'édifice qui s'écroule. Il en va de même de nos institutions...

Enfin, surmontant une certaine pudeur, j'adresse un clin d'oeil rayonnant d'affection aux membres de ma famille qui m'accompagnent ce soir, aux amis de l'Amicale des grenadiers de chars de la I/12... (Rires.) ...et d'autres sociétés patriotiques qui témoignent de mon engagement dans la cité.

Maintenant, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, à vous retrousser les manches et à nous mettre au travail sans tarder, non sans au préalable partager le verre de l'amitié à la salle des Pas-Perdus dans quelques instants !

Vive Genève et vive la Confédération suisse !

Des voix. Bravo ! (Longs applaudissements. L'assemblée se lève. Manifestations à la tribune.)

Le président. Merci ! Je rappelle aux grenadiers de chars de la tribune que l'on ne doit pas manifester en séance publique ! (Rires.)

Le président. Je passe la parole à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président radical. Je suis extrêmement ému d'entamer cette dernière année de la Ve République que vous allez présider, parce que c'est vrai que vous êtes peut-être le dernier grand radical de cette République, et je pense que, pour être accompagné dans votre noble et importante mission, il est important de vous adjoindre un premier vice-président qui remplit les qualités que vous requérez, notamment de dialogue. En l'occurrence, le parti socialiste a le plaisir de vous proposer, Mesdames et Messieurs les députés, la candidature d'Antoine Droin, qui préside aujourd'hui la commission de contrôle de gestion et qui siège aux commissions des Droits de l'Homme, des transports et des pétitions. Et votre élection brillante, même si elle n'est pas tellement radicale mais plutôt un peu soviétique... (Rires.) ...me permet de rappeler une autre qualité essentielle digne d'un grand radical, c'est que M. Antoine Droin est un descendant de la Mère Royaume ! (Exclamations. Commentaires.) Et je pense que, pour terminer cette République en beauté et commencer la nouvelle - en beauté ! - un descendant de la Mère Royaume est indispensable ! Je vous invite à soutenir la candidature de M. Antoine Droin.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter, au nom du MCG, de votre brillante élection. Je souhaite également féliciter M. Pierre Losio, président sortant, pour l'excellent travail qu'il a effectué tout au long de son mandat.

Je reviens maintenant à la proposition d'un candidat à l'élection de la première vice-présidence. Entré au parlement en 2005 - en force ! - le MCG est, depuis, devenu la deuxième force politique du canton...

Des voix. La troisième ! (Commentaires.)

M. Roger Golay. Aujourd'hui, il est tout à fait légitime que nous proposions un candidat pour la prochaine présidence de notre Grand Conseil. Ainsi, il va de soi que nous vous présentions ce soir M. Eric Stauffer comme premier vice-président du Bureau du Grand Conseil. Vous savez que M. Stauffer est entré en 2005 comme député dans notre parlement et que, depuis 2008, il siège au Bureau, où il a donné entière satisfaction... (Commentaires.) ...à l'ensemble du Grand Conseil. Depuis 2011 il est magistrat à la commune d'Onex, dont il sera maire l'année prochaine; là aussi, c'est à grande satisfaction, du moins selon les témoignages de ses pairs, qu'il fonctionne dans cette commune. Vous avez encore pu constater que M. Stauffer a su rallier en juin dernier, lors de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat, les voix de 30 000 de nos citoyens.

M. Stauffer a toujours rempli sa fonction de député et de membre du Bureau avec loyauté et dans l'intérêt général de nos concitoyens. Aujourd'hui le MCG vous propose donc M. Stauffer comme premier vice-président et vous invite à le soutenir.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous allons procéder au vote et je vous prie de regagner vos places ! Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins de vote. Le scrutin est clos. Je prie M. Barde ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h34.

La séance est reprise à 18h39.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Merci de bien vouloir regagner vos places.

Résultats de l'élection du premier vice-président du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 93

Bulletins retrouvés: 93

Bulletins blancs: 10

Bulletins nuls: 7

Bulletins valables: 76

Majorité absolue: 39

Est élu: M. Antoine Droin (S), avec 50 voix. (Applaudissements. M. Antoine Droin monte sur l'estrade.)

Obtient des suffrages: M. Eric Stauffer (MCG), 26 voix.

Le président. La parole est demandée par M. Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter pour votre brillante élection. Je suis sûr que, sous votre bienveillante houlette, ce Grand Conseil sera efficace et pourra travailler dans la sérénité, comme vous nous l'avez dit.

Si je prends la parole, c'est pour présenter à la deuxième vice-présidence la candidature de notre collègue Fabiano Forte, qui est un député expérimenté. C'est aussi un homme de parti, qui a exercé beaucoup de responsabilités au sein du PDC, et je dis cela parce qu'il est important de connaître la mentalité des partis quand on siège au Bureau du Grand Conseil. Enfin, c'est surtout déjà un membre du Bureau expérimenté. Tout le monde a pu constater que Fabiano, au cours de ses deux ans passés au Bureau, apportait une une touche de pondération, de modération, qu'il essayait d'être rassembleur et de trouver des solutions, et je crois que, pour cette dernière année de législature, eh bien il nous faut quelqu'un de la trempe et doté des qualités de Fabiano Forte pour exercer cette importante responsabilité. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie donc de faire bon accueil à la candidature de M. Forte en qualité de deuxième vice-président.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG va présenter à la deuxième vice-présidence M. Eric Stauffer.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons procéder au vote. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de regagner vos places. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins de vote. Le scrutin est clos. Je prie un membre du Bureau, en l'occurrence M. Barde, ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h46.

La séance est reprise à 18h53.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. S'il vous plaît, veuillez regagner vos places !

Résultats de l'élection du deuxième vice-président du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 91

Bulletins retrouvés: 90

Bulletins blancs: 5

Bulletins nuls: 3

Bulletins valables: 82

Majorité absolue: 42

Est élu: M. Fabiano Forte (PDC), avec 60 voix. (Applaudissements. M. Fabiano Forte monte sur l'estrade.)

Obtient des suffrages: M. Eric Stauffer (MCG), 22 voix.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Le projet de loi 10443 est retiré par ses auteurs.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons arrêter là notre séance. Nous reprendrons les élections à 20h30, après la prestation de serment de Mme Hirsch. Vous êtes tous conviés, ainsi que les personnes qui se trouvent à la tribune, à une verrée dans la salle des Pas-Perdus. Je lève la séance ! (Applaudissements.)

La séance est levée à 18h55.