Séance du vendredi 12 octobre 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 12^e session - 69^e séance

Questions écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les questions écrites ordinaires suivantes:

Question écrite de M. Marc Falquet : Dérapages et abus de pouvoir au Service de protection des mineurs (SPMi) (Q-3696)

Question écrite de Mme Dominique Rolle : Y a-t-il encore un Genevois dans le canton ? (Q-3697)

Question écrite de Mme Loly Bolay : Quel est le coût annuel des agences de sécurité travaillant pour l'Etat de Genève, particulièrement pour le département de la sécurité et de la police ? (Q-3698)

Question écrite de M. François Lefort : Géostructures énergétiques du CEVA, quelles nouvelles ? (Q-3699)

Question écrite de M. François Lefort : Particules fines et diesel, qu'envisage le Conseil d'Etat pour en réduire les nuisances ? (Q-3700)

Q 3696 Q 3697 Q 3698 Q 3699 Q 3700

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.

Nous abordons maintenant la suite de notre ordre du jour. Je tiens à vous communiquer la façon dont vont se dérouler les choses. J'invite tout le monde à prendre cela en considération si nous voulons, et nous le devons, traiter tous les objets qui se présentent à nous. D'abord, nous terminerons le deuxième débat sur le PL 11001, avec les amendements. Ensuite, nous passerons au PL 11027, le projet de loi du Conseil d'Etat, en discussion immédiate. Nous poursuivrons par le point 119, la motion 2110 demandée en urgence, pour, nous ont indiqué les auteurs, un renvoi immédiat à la commission de l'économie, sans débat. Enfin, pour respecter l'engagement que nous avons pris vis-à-vis du groupe socialiste, nous traiterons les points 49 et 50 concernant le chômage, car nous en avons repoussé le traitement à deux reprises.