Séance du
vendredi 12 octobre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
12e
session -
68e
séance
PL 10980-A
PL 10980-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
Rapport de Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve)
Le président. La parole est à Mme Brigitte Schneider-Bidaux... (Remarque.) ...qui ne la prend pas. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10980 est adopté en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).
La loi 10980 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10980 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).