Séance du
vendredi 12 octobre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
12e
session -
68e
séance
PL 10993-A
PL 10993-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle d'un montant total de 10'485'600F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2013 à 2016
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Premier débat
M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Je prends la parole juste pour vous dire qu'il faut voter cet excellent projet de loi !
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous soumets ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10993 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
La loi 10993 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10993 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).