Séance du vendredi 12 octobre 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 12e session - 68e séance

M 2002-B

M 2002-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Norer, Bertrand Buchs, Stéphane Florey, Anne Mahrer, Serge Dal Busco, Jacqueline Roiz, Alain Charbonnier : Améliorons l'utilisation de nos zones industrielles pour faciliter la relocation des activités du PAV vouées à un déménagement !
Proposition de motion 2002
Débat et renvoi en commission: Session 06 (mars 2011) - Séance 30 du 17.03.2011
Rapport M 2002-A
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 06 (mars 2012) - Séance 30 du 16.03.2012
Motion 2002
Rapport du Conseil d'Etat M 2002-B

Le président. La parole n'est pas demandée. Il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2002.