Séance du vendredi 12 octobre 2012 à 15h
57^e législature - 3^e année - 12^e session - 68^e séance

Débat

Le président. Nous sommes au dernier point de ces extraits, point concernant une motion dont le délai de traitement en commission a été dépassé - article 194 LRGC. Vous avez deux solutions: soit vous la renvoyez en commission pour un délai maximum de six mois, soit nous la votons ce soir. Le débat est en catégorie II, trente minutes - j'espère qu'on mettra moins de temps que cela. La parole est à M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, au nom de la commission de l'environnement et de l'agriculture je vous demande le renvoi de cette motion en commission pour la raison suivante: les travaux ont débuté il y a quelques mois déjà, ils ont été suspendus dans l'attente de quelques réponses. Les travaux sont presque terminés, donc il suffit de nous renvoyer cette proposition de motion, afin que nous terminions les débats. Je vous remercie.

Le président. Nous procéderons au vote tout à l'heure. D'abord, je donne la parole à M. Aumeunier.

M. Christophe Aumeunier (L). Le groupe libéral considère que cette motion est susceptible d'être discutée immédiatement, respectivement et subsidiairement qu'elle puisse être renvoyée à la commission d'aménagement du canton, commission qu'elle concerne au premier chef. (Commentaires.)

Le président. Je vais d'abord faire voter la première demande, à savoir le renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture, puisque cette motion en vient.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 1951 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 52 oui contre 13 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).