Séance du
vendredi 12 octobre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
12e
session -
68e
séance
RD 566-A
RD 566-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau de l'intégration
Rapport de Mme Irène Buche (S)
Le président. Le rapport est de Mme Irène Buche. Elle ne prend pas la parole, il est donc pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 566-A.