Séance du vendredi 12 octobre 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 12e session - 68e séance

M 1268-B

M 1268-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Anne Briol, Christian Brunier, Fabienne Bugnon, Caroline Dalleves Romaneschi, Régis De Battista, Jeannine De Haller, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Dominique Hausser, Antonio Hodgers, Françoise Schenk-Gottret, Pierre Vanek, Alberto Velasco, Myriam Lonfat concernant le retrait des troupes armées engagées pour assurer la sécurité des organisations internationales
Proposition de motion 1268
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 05 (mars 1999) - Séance 13 du 26.03.1999
Rapport du Conseil d'Etat M 1268-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 1268-A: Session 9 (juin 1999) - Séance 33 du 24.06.1999
Rapport du Conseil d'Etat M 1268-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1268.