Séance du
vendredi 12 octobre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
12e
session -
68e
séance
PL 10952-A et objet(s) lié(s)
PL 10952-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 6108, 6452, 7101, 7263, 7576, 7578, 7606, 7737, 7782, 7785, 7838, 8195, 8196, 8257, 8438, 8577, 8580, 8784, 8820, 8838, 8860, 8863, 8962, 9271, 9347, 9350, 9526 et 9595
Rapport de Mme Anne Mahrer (Ve)
PL 10953-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 3878, 3981, 4958, 5092, 5121, 5162, 5252, 5280, 5335, 5495, 5715, 5915, 5916, 5930, 6231, 6233, 6255, 6969, 7124, 7822, 8007, 8266, 8747, 9293 et 9325
Rapport de Mme Anne Mahrer (Ve)
Le président. Je vais d'abord vous faire voter le projet de loi 10952, puis le projet de loi 10953.
Mis aux voix, le projet de loi 10952 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).
La loi 10952 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10952 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10953 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 10953 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10953 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).