Séance du
vendredi 12 octobre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
12e
session -
68e
séance
PL 10987-A
PL 10987-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Rapport de M. Jacques Béné (L)
Le président. Le rapporteur est M. Jacques Béné... (Remarque.) ...qui ne prend pas la parole et qui est remplacé par M. Pierre Ronget. Je fais voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10987 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 10987 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10987 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).