Séance du
jeudi 11 octobre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
12e
session -
66e
séance
E 2003
E 2003
Election de deux juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Bruno Florinetti (PLR).
Etant seul candidat, M. Florinetti est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
L'élection du deuxième juge est reportée à la session des 15 et 16 novembre prochains.