Séance du jeudi 11 octobre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 12e session - 66e séance

Q 3690-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le canton de Genève a-t-il appliqué des mesures d'internement administratif entre 1942 et 1981 ? Et si oui, combien de Genevois ont été victimes de ces mesures ?

Cette question écrite est close.

Réponse du Conseil d'Etat Q 3690-A