Séance du jeudi 11 octobre 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 12^e session - 66^e séance

Projet de loi de Mme et MM. Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Dominique Rolle, Mauro Poggia, Guillaume Sauty modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18)