Séance du
jeudi 11 octobre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
12e
session -
66e
séance
RD 943
RD 943
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. AUBERT Claude, député démissionnaire
Rapport oral de M. Fabiano Forte (PDC)
M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques a étudié la liste des liens d'intérêts de M. Alexis Barbey le 3 octobre dernier et n'a pas constaté d'incompatibilité avec le mandat de député, raison pour laquelle nous souhaitons d'ores et déjà la bienvenue à notre futur collègue.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. M. Barbey prêtera serment ce soir à 20h30.
Liens d'intérêts de M. Alexis Barbey (L)
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