Séance du jeudi 11 octobre 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 12^e session - 66^e séance

IUE 1478-A

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Prunella Carrard : Délais

Cette interpellation urgente écrite est close.

Le président. Nous passons maintenant aux points fixes, à commencer par l'IN 149-B.