Séance du jeudi 11 octobre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 12e session - 66e séance

IUE 1469-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Christina Meissner : Inaccessibilité de la Feuille d'avis officielle sur internet: l'Etat abandonne-t-il le principe de transparence?

Annonce: Session 11 (septembre 2012) - Séance 62 du 14.09.2012

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 1469-A