Séance du
jeudi 11 octobre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
12e
session -
66e
séance
E 2004
E 2004
Election de trois Juges au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Pauline Brun Sofia (PS), M. Henri Leu (Ve) et Mme Fabienne Michon Rieben (PLR).
Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30.