Séance du jeudi 11 octobre 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 12^e session - 66^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, François Longchamp, Isabel Rochat, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que M. Antoine Bertschy, député.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 13, 14 et 15 septembre 2012 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Affichage politique) (PL-11025)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac (PL-11030)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (PL-11024)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 7'692'108F (pour la part cantonale) aux lois 8662 et 10441 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105-RC 1 Route de Thonon (PL-11028)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (PL-11029)

à la commission des transports, avec un délai au 19 novembre 2012, pour préavis à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Olivier Sauty, Florian Gander, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, Philippe Morel, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) (I 2 21) (PL-11031)

à la commission de l'économie;

Projet de loi de Mme et MM. Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Dominique Rolle, Mauro Poggia, Guillaume Sauty modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (PL-11033)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2013 (LBu-2013) (D 3 70) (PL-11027)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Christian Dandrès, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Roger Deneys, Olivier Norer, Melik Özden, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour une définition réaliste de la manifestation) (PL-11026)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) (PL-11032)

à la commission judiciaire et de la police.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur le député Gautier, vous avez la parole.

M. Renaud Gautier (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le temps presse et il ne nous en reste plus beaucoup à Genève pour nous occuper des questions fondamentales que sont celles du budget. C'est la raison pour laquelle je vous demande la discussion immédiate ainsi que l'urgence pour le PL 11027, à savoir le point 116 de notre ordre du jour.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons d'abord voter sur la discussion immédiate de ce projet de loi.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11027 est adoptée par 47 oui contre 29 non.

Le président. Je mets à présent aux voix le traitement en urgence de ce projet de loi.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas.

Mis aux voix à l'appel nominal, le traitement en urgence du projet de loi 11027 est adopté par 47 oui contre 28 non.

Appel nominal

Le président. Cet objet sera traité en catégorie I - soit en débat libre - suite à une décision du Bureau. Le débat aura peut-être lieu ce soir après les urgences du Bureau et du Conseil d'Etat. Quant aux autres projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que la commission des finances demande à la commission de l'enseignement supérieur un préavis sur le PL 11023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015. Le préavis devra être transmis à la commission des finances au plus tard le 19 novembre.

Par ailleurs, le rapport P 1822-A figurant au point 53 sera traité sous le département de l'intérieur, de la mobilité et de l'environnement au point 46 bis.

Je passe maintenant aux urgences demandées par le Bureau. Ce dernier demande l'ajout et l'urgence pour le RD 944, la M 2112 et la R 707 concernant la Cour des comptes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 944, de la proposition de motion 2112 et de la proposition de résolution 707 est adopté par 48 oui contre 27 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 944, de la proposition de motion 2112 et de la proposition de résolution 707 est adopté par 49 oui contre 29 non et 1 abstention.

Le président. Ces objets seront traités à 20h30, après une prestation de serment. Le Bureau nous demande également l'urgence pour le point 125, soit le rapport PL 10958-A: «Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10958-A est adopté par 80 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera également traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour le point 104, soit le PL 11001-A: «Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11001-A est adopté par 81 oui contre 1 non.

Le président. Cet objet sera lui aussi traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande en outre l'ajout du PL 10967-A afin qu'il soit examiné lors de la séance des extraits. En voici l'intitulé: «Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Taux d'intérêt différenciés, en faveur du contribuable et de l'Etat)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10967-A est adopté par 78 oui et 1 abstention.

Le président. Ce rapport sera donc traité demain à 15h lors de la séance des extraits.

Nous passons aux demandes des députés, et je donne la parole à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. J'aimerais demander l'urgence sur le point 114, soit la R 706 intitulée: «Un accord de libre-échange avec la Chine qui préserve les droits de l'homme (initiative cantonale)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 706 est rejeté par 57 non contre 24 oui et 1 abstention.

M. Patrick Lussi (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence sur la M 2108 - point 86 de l'ordre du jour - pour une meilleure gouvernance des établissements publics autonomes avec des directeurs généraux autochtones.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2108 est rejeté par 58 non contre 21 oui et 2 abstentions.

M. Charles Selleger (R). Le groupe radical demande l'urgence sur le point 119, soit la M 2110 en faveur de l'emploi dans le secteur bancaire et financier à Genève.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2110 est adopté par 57 oui contre 21 non et 4 abstentions.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts demandent l'urgence pour une modeste proposition de motion qui figure au point 131. Il s'agit de la M 2105 pour l'abrogation de l'article 5 du règlement d'application de la loi sur les manifestations sur le domaine public, et nous demandons l'urgence pour un renvoi sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2105 est rejeté par 62 non contre 26 oui.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes souhaitent l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 709 que vous avez trouvée sur vos tables et qui demande la non-criminalisation automatique des employés de banques.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 709 est adopté par 52 oui contre 20 non et 8 abstentions.