Séance du samedi 15 septembre 2012 à 10h
57e législature - 3e année - 11e session - 65e séance

M 2040-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Roger Golay, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, André Python, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Fixons un délai raisonnable pour le retour des déclarations d'impôts !
Rapport de majorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Rapport de minorité de M. Pascal Spuhler (MCG)

Débat

Le président. Nous sommes au dernier point de notre ordre du jour. (Commentaires.) Je vous lis le titre. Les rapporteurs... Il n'y a pas de rapporteurs ? (Remarque.) Madame Schneider Hausser, rapporteure de majorité, souhaitez-vous vous exprimer ? (Commentaires.)

Des voix. Non !

Une voix. C'est un renvoi !

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de majorité. Il avait été question, hier, d'une demande d'urgence pour renvoyer cette proposition de motion en commission. Est-ce que nous entrons dans le débat, ou pas ? Moi, je suis prête.

Des voix. Non ! (Commentaires.)

Le président. J'en déduis de ces rumeurs que vous souhaitez que je fasse voter le renvoi...

Des voix. Oui !

Le président. ...à la commission fiscale. Celles et ceux qui... (Remarque.) Monsieur le député Golay, vous avez la parole.

M. Roger Golay (MCG). C'est simplement concernant le renvoi de cet objet à la commission fiscale. Si j'ai demandé la parole, c'est pour rappeler à quelques-uns d'entre nous que ce projet est lié à la question des intérêts moratoires. C'est pourquoi nous demandons le renvoi de ce texte à la commission fiscale.

Le président. Bien ! Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette proposition de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2040 à la commission fiscale est adopté par 43 oui contre 23 non et 1 abstention.