Séance du
samedi 15 septembre 2012 à
10h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
M 2040-A
Débat
Le président. Nous sommes au dernier point de notre ordre du jour. (Commentaires.) Je vous lis le titre. Les rapporteurs... Il n'y a pas de rapporteurs ? (Remarque.) Madame Schneider Hausser, rapporteure de majorité, souhaitez-vous vous exprimer ? (Commentaires.)
Des voix. Non !
Une voix. C'est un renvoi !
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de majorité. Il avait été question, hier, d'une demande d'urgence pour renvoyer cette proposition de motion en commission. Est-ce que nous entrons dans le débat, ou pas ? Moi, je suis prête.
Des voix. Non ! (Commentaires.)
Le président. J'en déduis de ces rumeurs que vous souhaitez que je fasse voter le renvoi...
Des voix. Oui !
Le président. ...à la commission fiscale. Celles et ceux qui... (Remarque.) Monsieur le député Golay, vous avez la parole.
M. Roger Golay (MCG). C'est simplement concernant le renvoi de cet objet à la commission fiscale. Si j'ai demandé la parole, c'est pour rappeler à quelques-uns d'entre nous que ce projet est lié à la question des intérêts moratoires. C'est pourquoi nous demandons le renvoi de ce texte à la commission fiscale.
Le président. Bien ! Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette proposition de renvoi.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2040 à la commission fiscale est adopté par 43 oui contre 23 non et 1 abstention.