Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h
57^e législature - 3^e année - 11^e session - 61^e séance

Le président. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix les conclusions du rapport, soit le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (renvoi de la pétition 1363 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui (unanimité des votants).