Séance du
vendredi 14 septembre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
61e
séance
M 2051-A
M 2051-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, David Amsler, Beatriz de Candolle, François Haldemann, Michel Ducret, Christina Meissner, Serge Dal Busco, Alain Charbonnier, Bertrand Buchs, François Lefort, Anne Mahrer, Olivier Norer, Christian Dandrès, Roger Golay, Guillaume Sauty pour promouvoir les zones d'activités mixtes
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2051.