Séance du
vendredi 14 septembre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
61e
séance
PL 10948-A
PL 10948-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de verdure) au chemin de Maronsy, chemin de la Vironde
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10948 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).
La loi 10948 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10948 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).