Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 11e session - 61e séance

PL 10925-A et objet(s) lié(s)

PL 10925-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Vessy, Les Grands-Esserts"
Rapport de M. David Amsler (L)
M 2098
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Norer, François Lefort, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Anne Mahrer : Pas de déclassement aux Grands Esserts sans infrastructure de transports publics !
Proposition de motion 2098
Motion 2098

Premier débat

M. David Amsler (L), rapporteur. Je désire juste vous dire quelques mots par rapport à ce PL 10925, parce qu'il faut quand même souligner que, en deux séances de la commission d'aménagement, nous avons déclassé ou proposé de déclasser plus de douze hectares qui vont permettre de construire 1200 logements, environ 10 000 mètres carrés d'activités et à peu près 2000 mètres carrés de commerces, plus un groupe scolaire. Cela méritait donc d'être souligné !

Je voulais aussi relever le travail effectué par M. François Longchamp, conseiller d'Etat responsable du département de l'urbanisme, qui a réussi à trouver un accord avec la commune de Veyrier. Du reste, on s'est bien rendu compte en commission que, quand la commune était partie prenante du projet, eh bien tout le processus se déclenchait de manière tout à fait logique. La commune s'est donc engagée à réaliser 80 000 mètres carrés de plancher d'ici à 2030 et 40 000 mètres carrés par la suite. Un seul problème réside, mais la commission a auditionné les TPG ainsi que la direction générale de la mobilité, qui s'est engagée à continuer les études pour rendre ce site plus accessible, d'où la réponse qui a été donnée à la motion liée à ce projet de loi.

Voilà, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au final c'est donc l'unanimité de cette commission qui vous recommande de voter ce projet de loi, et c'est de bon augure pour la suite des études en vue de la réalisation de ces 1200 logements.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. Olivier Norer. (Remarque.) Non, c'est une erreur. La parole n'étant plus demandée, nous passons aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 10925 est adopté en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).

La loi 10925 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10925 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).

Loi 10925

Mise aux voix, la motion 2098 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 44 oui (unanimité des votants).

Motion 2098