Séance du
vendredi 14 septembre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
61e
séance
P 1744
Débat
M. Charles Selleger (R). Je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit tout à l'heure par mon préopinant M. Droin. Cette pétition n'a pas été traitée parce qu'à la commission de l'enseignement nous avons dû prioriser le traitement de l'initiative 143 pour laquelle nous étions tenus par des délais légaux. Nous allons rouvrir le chapitre de la petite enfance très prochainement et cette pétition entrera logiquement dans le traitement des objets, en particulier du PL 10636 contre lequel elle s'insurge, raison pour laquelle je propose son renvoi à la commission de l'enseignement.
Mme Marie Salima Moyard (S). Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Selleger, et je fais acte de contrition comme le précédent président de commission... (Commentaires.) Quoique, parce que la commission de l'enseignement est aussi celle de la culture et elle a passé de longs mois à travailler sur un projet de loi important de cette législature; elle va terminer ses travaux concernant le projet de loi sur la culture et reviendra à ses amours principales que sont les questions de la petite enfance, parce qu'il y a une dizaine, voire une quinzaine d'objets parlementaires en lien avec ce sujet. Cette pétition y a bien entendu tout à fait sa place, et je demande donc très humblement à ce Grand Conseil de renvoyer pour la seconde et dernière fois cette pétition à la commission de l'enseignement.
Le président. C'est bien, vous n'irez qu'au purgatoire ! La parole est à M. le député Spuhler.
M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je trouve effectivement un peu regrettable que des pétitions restent comme ça en suspens, sans vraiment être traitées, et qu'elles reviennent à l'ordre du jour. Je ne peux donc qu'engager la commission de l'enseignement à traiter rapidement cet objet et je signale du reste que, si une commission est débordée, elle peut augmenter un peu les cadences, voire les horaires. Quoi qu'il en soit, je vous enjoins de faire le nécessaire dans les temps.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix le renvoi de cette pétition à la commission de l'enseignement.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la pétition 1744 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 39 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).