Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h
57^e législature - 3^e année - 11^e session - 61^e séance

Débat

Le président. Nous passons maintenant aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. Je vous rappelle qu'il n'y a qu'une seule alternative: soit le renvoi en commission, soit le vote immédiat. La parole est à M. Antoine Droin.

M. Antoine Droin (S). Merci, Monsieur le président. S'agissant de cette première pétition et de la suivante d'ailleurs, au point 86, dont nous parlerons tout à l'heure, la problématique est la même: on est face à des doléances de citoyens qui se sont donné la peine de rédiger une pétition pour exprimer un problème, et l'on se retrouve à devoir traiter aujourd'hui des sujets qui n'ont pas été étudiés en commission ou pas complètement ou pas de façon convenable, avec un débat qui n'est pas un débat. Je trouve quand même cela dommage par rapport aux personnes qui ont fait tout un processus, d'autant plus que, pour cette pétition 1745, nous avons procédé à des auditions en commission des transports... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...or on se retrouve finalement aujourd'hui avec rien. Je trouve que vis-à-vis des personnes qui ont fait ce travail c'est un manque de respect, et je demande donc qu'on renvoie en tout cas cette pétition en commission - mais je ferai la même proposition pour le point suivant - afin qu'elle puisse être traitée dignement et que l'on respecte les gens qui font des efforts auprès du parlement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Si cet objet est renvoyé en commission, le rapport devra être rendu dans un délai de six mois, s'il vous plaît ! La parole est à M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Ecoutez, je ne vais pas contrer mon préopinant M. Droin, mais enfin notre président nous a expliqué les choses. Peut-être M. Droin a-t-il oublié que nous avons traité cette pétition, que nous avons reçu les pétitionnaires mais qu'il y avait un petit problème de finalité à régler, puisqu'une partie du travail doit se faire avec la Ville de Genève. Le président de la commission des transports vous demande donc de bien vouloir lui renvoyer cette pétition, et nous allons faire diligence pour terminer nos travaux, surtout pour ce qui est des dispositions à voir avec la Ville de Genève.

Le président. Vous formulez donc une demande de renvoi ?

M. Patrick Lussi. Oui, une demande de renvoi à la commission des transports.

Le président. Très bien, nous voterons d'abord sur la proposition de votre préopinant. Monsieur Droin, c'était bien à la commission des pétitions que vous vouliez renvoyer cet objet ?

M. Antoine Droin. Non, aux transports !

Le président. Ah, d'accord, très bien. La parole est à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Monsieur le président, nous allons soutenir le renvoi à la commission des transports.

M. Roberto Broggini (Ve). Cette pétition a effectivement été étudiée à la commission des transports, et j'avais annoncé un rapport de minorité que j'ai, pour ma part, déposé. Je constate que le rapporteur de majorité ne l'a pas fait et je rejoins donc M. Droin, mon voisin, lorsqu'il dit que c'est irrespectueux vis-à-vis des gens qui font ce type de démarche civique. Je vous propose par conséquent non pas de renvoyer cette pétition à la commission des transports, mais de la refuser, tel que je le recommandais dans mon rapport de minorité. Je vous suggère ainsi que l'on vote sur le siège et que le rapporteur de majorité, qui n'est pas respectueux, ne soit pas suivi, mais que l'on se rallie au contraire au rapporteur de minorité - j'ai le rapport sous les yeux - parce que lui a fait son travail.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais voter le renvoi de cette pétition à la commission des transports... (Le président est interpellé.) Je vous prie de m'excuser, Monsieur Meylan, vous avez la parole.

M. Alain Meylan (L). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas entrer dans la polémique: c'est vrai, je suis coupable - je l'avoue honteusement - de n'avoir pas rédigé dans les délais le rapport de majorité. Celui-ci est en cours de rédaction, il n'est pas encore déposé et je propose donc de renvoyer simplement cet objet à la commission des transports pour que je fasse humblement mon travail. (Exclamations.)

Le président. Merci de votre acte de contrition, Monsieur le député ! Je fais voter le renvoi de cette pétition à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la pétition 1745 à la commission des transports est adopté par 44 oui contre 4 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).