Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h
57^e législature - 3^e année - 11^e session - 61^e séance

Débat

M. Antoine Droin (S). Monsieur le président, j'aimerais simplement demander le renvoi de ce rapport à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je prends acte de votre requête. La parole n'étant plus demandée, je fais voter... (Remarque.) Ah, Monsieur Renaud Gautier, c'est à vous.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, je souscris au renvoi de ce rapport en commission mais, vu certaines allusions de la Cour des comptes, je propose qu'on le renvoie à la commission des finances.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à nouveau à M. Antoine Droin.

M. Antoine Droin (S). Merci, Monsieur le président. Je vais m'opposer à cette proposition, pour la simple et bonne raison que les rapports des années précédentes ont toujours été traités par la commission des affaires communales, régionales et internationales; il n'y a donc pas de raison particulière pour que, cette année, ce ne soit pas la CACRI qui s'en occupe. Je sais que la commission des finances doit étudier le projet de loi sur les subventions de la FGC notamment, mais ce n'est pas une raison suffisante. Le rapport est écrit et vous pouvez aussi procéder à des auditions si vous le voulez. Il s'agit de rester dans les règles de ce que l'on a fait jusqu'à présent et d'avoir la continuité des sujets dans les mêmes commissions.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets d'abord aux voix la première demande, soit le renvoi du RD 935 à la CACRI.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 935 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 32 oui contre 28 non et 2 abstentions.