Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 11e session - 61e séance

M 1360-B

M 1360-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Michel Halpérin contre la délation anonyme
Proposition de motion 1360
Débat et renvoi en commission: Session 11 (octobre 2000) - Séance 47 du 27.10.2000
Rapport M 1360-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 01 (novembre 2002) - Séance 5 du 15.11.2002
Motion 1360
Rapport du Conseil d'Etat M 1360-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1360.