Séance du
vendredi 14 septembre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
61e
séance
P 1792-B
Débat
Le président. Le rapport est de M. Antoine Barde, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole est demandée par M. Pascal Spuhler.
M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Je ne suis pas très satisfait du retour de cette pétition. En effet, entre-temps nous avons étudié deux projets de lois en commission, auxquels le rapporteur fait référence dans ses conclusions. Il donne également en référence un avis de droit que je ne vois pas et que nous n'aurons sûrement pas, puisque ce dernier a été joint à un premier projet de loi qui a été retiré. Nous ne disposerons donc pas de cet avis de droit et, dès lors, je ne vois pas dans quelle mesure on peut se référer à un avis de droit que nous ne verrons pas ! C'était une première constatation.
Deuxième constatation: je regrette fortement que ce parlement ne soit pas capable d'entrer en matière sur cette demande simple, puisqu'un avis de droit n'a pas force de droit. Je pense qu'il n'était pas bien compliqué de comprendre la problématique de ces familles et je regrette vraiment la décision de ce parlement.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix les conclusions du rapport, soit le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 1792 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui et 21 abstentions.