Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 11e session - 61e séance

M 1982-B

M 1982-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Patricia Läser, Michel Ducret, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Antoine Barde, Jacques Béné, Gabriel Barrillier pour une organisation de voyages d'études pédagogiques
Proposition de motion 1982
Débat et renvoi en commission: Session 08 (mai 2011) - Séance 48 du 27.05.2011
Rapport M 1982-A
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 04 (janvier 2012) - Séance 20 du 27.01.2012
Motion 1982
Rapport du Conseil d'Etat M 1982-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1982.