Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 11e session - 61e séance

M 1170-A

M 1170-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Charles Beer, David Hiler, Christian Brunier, Fabienne Bugnon, Anita Cuénod, Erica Deuber Pauli, René Longet, Martine Ruchat, Robert Cramer pour un moratoire d'un an dans la mise en place de la maturité genevoise (application de l'ORRM)
Proposition de motion 1170
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 04 (janvier 1998) - Séance 4 du 23.01.1998
Rapport du Conseil d'Etat M 1170-A

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1170.