Séance du
vendredi 14 septembre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
61e
séance
PL 10877-A
PL 10877-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany)
Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je mets directement aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10877 est adopté en premier débat par 28 oui (unanimité des votants).
La loi 10877 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10877 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).