Séance du
vendredi 14 septembre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
61e
séance
P 1819-A
P 1819-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition pour la création d'un musée agricole à Confignon, sur une parcelle vouée à un déclassement en zone verte
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)
Le président. Je vous prie de m'excuser, les feuilles n'ont pas glissé comme il convenait et je reviens donc au point 132. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix les conclusions du rapport, soit le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 1819 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui et 2 abstentions.