Séance du
vendredi 14 septembre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
61e
séance
RD 882-A
RD 882-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des effets de la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Rapport de M. Charles Selleger (R)
Le président. Le rapporteur est M. Charles Selleger, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je passe la parole à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey. C'est une erreur, je suis désolé.
Le président. Très bien. Il est donc pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 882-A.