Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h
57^e législature - 3^e année - 11^e session - 61^e séance

Débat

M. Stéphane Florey (UDC). En tant que rapporteur sur cette pétition, à l'époque, j'ai lu la réponse du Conseil d'Etat avec toute l'attention requise. Malheureusement, elle ne va apparemment pas dans le sens qu'aurait voulu la majorité lorsqu'elle a renvoyé cette pétition au Conseil d'Etat. Tout au plus aurions-nous pu nous contenter d'une réponse allant dans le sens d'une échéance prévue à long ou moyen terme pour la réalisation de cette route. Toutefois, comme les éléments préconisés semblent plus ou moins intéressants, je propose le renvoi de ce rapport à la commission des transports.

Le président. Monsieur le député, normalement on ne renvoie pas les rapports du Conseil d'Etat en commission. Mais si vous le demandez, nous allons procéder au vote. A quelle commission souhaitez-vous que ce rapport soit renvoyé ? (Commentaires.) Madame la conseillère d'Etat Michèle Künzler, vous avez la parole.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Il n'est pas forcément nécessaire de renvoyer ce rapport en commission: on peut tout à fait, à l'occasion d'une information à la commission, vous donner tous les éléments qui sont actuellement à l'étude.

Vous voyez que la réponse consiste peut-être d'une part en la réfection du pont de Pougny-Chancy, et d'autre part en la mise en réseau du RER de La Plaine-Dardagny, qui pourra disposer d'un arrêt et d'un RER à cet endroit. Ce sont donc des solutions tout à fait concrètes qu'on essaie de mettre en place pour soulager le village de Chancy. Dans le plan directeur communal figure cette route d'évitement, mais elle n'est pas à l'ordre du jour actuellement, et je crois que ce sont plutôt d'autres solutions rapides que l'on peut mettre en oeuvre. Je suis tout à fait disposée à vous donner tous ces renseignements en commission, mais il vaudrait mieux ne pas renvoyer ce rapport qui est déjà le deuxième sur cette pétition, car cela impliquerait que l'on rédige ensuite encore un rapport; est-ce vraiment à cela que l'on veut arriver ? Nous vous fournissons volontiers les informations, mais il n'est pas nécessaire d'en faire chaque fois un rapport supplémentaire. Je vous remercie donc de ne pas renvoyer ce rapport en commission.

M. Roger Golay (MCG). On vous a bien entendue, Madame la conseillère d'Etat, mais nous ne sommes pas favorables au contenu du rapport sur cette pétition et c'est la raison pour laquelle nous désirons le renvoyer à la commission des pétitions. (Remarque.) A la commission des transports, excusez-moi ! On vient de le faire pour un autre objet, alors je ne vois pas pourquoi pour celui-ci on ne le pourrait pas, Monsieur le président. Restons donc cohérents par rapport aux décisions que l'on vient de prendre il y a quelques minutes à peine.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Florey, est-ce que vous maintenez votre proposition ?

M. Stéphane Florey. Oui, oui !

Le président. Très bien. Je mets donc aux voix le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur cette pétition à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1784 à la commission des transports est adopté par 26 oui contre 25 non et 1 abstention.