Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 11e session - 61e séance

M 1810-B

M 1810-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Antoine Bertschy, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain, Caroline Bartl Winterhalter, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Eric Leyvraz, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Thierry Cerutti en vue de sécuriser l'avenue du Pailly et l'accès à l'école de Balexert
Proposition de motion 1810
Débat et renvoi en commission: Session 11 (septembre 2010) - Séance 60 du 24.09.2010
Rapport M 1810-A
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (avril 2012) - Séance 39 du 20.04.2012
Motion 1810
Rapport du Conseil d'Etat M 1810-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1810.