Séance du
vendredi 14 septembre 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
61e
séance
P 1824-A
P 1824-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la création d'un "espace festif culturel nocturne" dans le bâtiment situé 3, sentier des Saules, propriété de l'Etat de Genève
Rapport de M. Jean Romain (R)
Le président. Puisque personne ne demande la parole, nous allons nous prononcer sur les conclusions du rapport, soit le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1824 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 46 oui contre 1 non.