Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 20h30
57e législature - 3e année - 11e session - 60e séance

E 1940-A et objet(s) lié(s)

E 1940-A
Prestation de serment de M. PIRKER Christian, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E 1953-A
Prestation de serment de M. MALEK-ASGHAR André, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E 1973-A
Prestation de serment de M. MULLER Mark, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
E 2000-A
Prestation de serment de M. BASSET Hervé, M. HILTBRAND François, M. RICHARDET Jean-Luc, élus Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E 2001-A
Prestation de serment de Mme SIMOES Carine, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2002-A
Prestation de serment de Mme CARMONA FISCHER Marozia, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Election: Session 11 (septembre 2012) - Séance 59 du 13.09.2012

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

M. Christian Pirker, M. André Malek-Asghar, élus juges suppléants au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate);

M. Mark Muller, élu juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant des milieux immobiliers (entrée en fonction immédiate);

M. Hervé Basset, M. François Hiltbrand, M. Jean-Luc Richardet, élus juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (entrée en fonction immédiate);

Mme Carine Simoes, élue juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate);

Mme Marozia Carmona Fischer, élue juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate).

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)