Séance du
jeudi 13 septembre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
59e
séance
Q 3688-A
Q 3688-A
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la question écrite de M. Renaud Gautier : Evaluation des économies ou des coûts supplémentaires de la nouvelle constitution
Cette question écrite est close.