Séance du
jeudi 13 septembre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
59e
séance
Q 3686-A
Q 3686-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Roberto Broggini : Privilège pour véhicules d'agences dites de sécurité ?
Cette question écrite est close.