Séance du
jeudi 13 septembre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
59e
séance
Q 3683-A
Q 3683-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte la prochaine révision de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) dans son plan directeur cantonal et quelles sont les conséquences pour l'aménagement du Canton ?
Cette question écrite est close.