Séance du
jeudi 13 septembre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 11009
PL 11009
Projet de loi du Conseil d'Etat Projet de loi accordant des aides financières pour les années 2012 à 2015 à trois institutions du domaine des musées :
a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco
b) la Fondation Martin Bodmer
c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.