Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance

PL 11014
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'941'990F à Carrefour AddictionS pour les années 2013 à 2016

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.