Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance

PL 10998

PL 10998
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Eclosion
Projet de loi 10998

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.